André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la dégradation des conditions de travail des salariés agricoles et forestiers.
Les organisations syndicales des salariés agricoles ont à plusieurs reprises dénoncé la dégradation des conditions de travail et de la santé au travail de cette branche professionnelle. En particulier, le taux d’accidents du travail dans le cadre de l’activité forestière reste très élevé.
Le Conseil d’orientation des conditions de travail a reconnu le droit de retrait concernant le travail isolé en forêt, ainsi que des droits nouveaux pour les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il a aussi demandé une étude épidémiologique sur des secteurs ciblés en agriculture, et le renforcement de la Commission paritaire nationale des conditions de travail en agriculture. En revanche, les représentants des salariés forestiers demandent toujours la modification de l’article R. 717-81 du projet de décret relatif aux règles d’hygiène et de sécurité en proposant que « l’organisation des chantiers soit adaptée pour éviter le travail isolé » et « qu’aucune activité ne pourra être exercée sur les chantiers sans que les travailleurs ne puissent être secourus dans les plus brefs délais ».
Ils souhaitent qu’un dispositif soit mis en place prévoyant les conditions d’alerte en cas d’accident et que, dans le cas où ces dispositions ne sont pas prises, les intéressés puissent exercer leur droit de retrait.
En conséquence, il lui demande comment il compte prendre en considération ces revendications légitimes pour garantir la santé au travail de ces salariés.
Question écrite n° 91333 publiée au JO du 19/10/10
