Monsieur le Président, chers collègues,
Ma question s’adresse au Premier Ministre.
Monsieur le Premier Ministre, la colère gronde dans nos campagnes. Vous avez pu le constater au congrès des maires où les élus se sont faits les porte-voix de leurs concitoyens.
La cause de cette colère est connue : le déménagement des services publics, engagé depuis tant d’années, qui s’accélère aujourd’hui.
Avec la fermeture des perceptions, certains maires de ma circonscription auront désormais une quarantaine de kilomètres à faire, autant au retour, pour rencontrer le conseiller financier de la commune. Et chez nous, Monsieur le ministre, à 1000 mètres d’altitude, les routes ne sont pas droites, et les pentes sont fortes !
Simultanément, la Poste va déclasser et conduire à la fermeture plusieurs milliers de ses bureaux.
Quant à l’enseignement, il subit de son côté, année après année, la réduction des moyens accordés. Des centaines de postes sont retirés en primaire et dans les collèges ruraux.
Les hôpitaux de proximité sont menacés, avec une nouvelle tarification qui aggravera leurs difficultés financières et réduira d’autant l’offre de soins.
Peu à peu, ce sont tous les services publics, le maillage de nos territoires, qui sont grignotés.
A cette colère, vous rappelez votre soutien de principe aux services de proximité et votre souci de la « concertation ».
Mais comment voulez-vous maintenir une boulangerie ou un médecin dans un village si le seul signal que vous donnez est celui d’une mort inévitable, puisque vous retirez la force vive des services publics qui assurent la qualité de la vie ?
De la même façon, aucune concertation ne peut valoir avec l’épée de Damoclès du projet de constitution européenne, outil d’un capitalisme débridé, qui ne pourra conduire qu’au dépérissement de nos territoires les plus fragiles.
Aussi, Monsieur le Premier ministre : pouvez-vous vous engager à décider d’un moratoire sur la fermeture des services publics ?
Et quelles mesures comptez-vous prendre pour que nos territoires ne soient plus sacrifiés sur l’autel d’une Europe qui a fait le choix d’une concurrence libre et non faussée ?
REPONSE du Ministre :
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire - Le Premier ministre a longuement évoqué les services publics au congrès des maires de France. (Interruptions sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste) Il a rappelé une évidence - nos entreprises qui assument une mission de service public doivent s’adapter aux réalités nouvelles - et une exigence, celle de la concertation. Il est vrai qu’elle n’a pas toujours été respectée par le passé… Nous avons soutenu lors de la deuxième lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux un amendement qui prévoit que le préfet organisera cette concertation en préalable à toute restructuration ou suspension de service public. (« Bel enterrement ! » sur les bancs du groupe socialiste)
Je regrette que votre groupe ne l’ait pas voté : il y a là une garantie de concertation authentique. Le Gouvernement a demandé que l’esprit de la loi soit dès aujourd’hui pris en compte. C’est ainsi que le préfet de la Creuse a réuni la semaine dernière une commission départementale qui porte déjà ses fruits. Nous avons engagé des moyens avec les maisons de service public - j’en ai moi-même inauguré une dans votre région et elle donne toute satisfaction. Les nouvelles techniques doivent nous permettre de rapprocher l’administration des usagers. Adaptation, concertation et simplification seront nos maîtres-mots. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
