22-10-2004

Détaxation du carburant pour les débardeurs

Monsieur André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, sur les conséquences de la hausse du coût du gasoil pour les débardeurs.


Ces entrepreneurs de travaux forestiers utilisent en effet des tracteurs particulièrement puissants et gros consommateurs de carburant. Leur activité, très spécialisée, s’exerce en continu avec ce matériel.


De plus, les charges de fonctionnement augmentent en zone de montagne, sur des terrains escarpés, avec une consommation pouvant atteindre 70 litres par jour.


D’autre part, sans être transporteurs routiers, ils utilisent un camion porteur pour déplacer leur matériel sur le lieu de travail, parfois sur des distances importantes.


Or, bien que cotisants à la MSA, les entrepreneurs de travaux forestiers ne sont pas assimilés aux agriculteurs qui ont bénéficié d’une aide pour compenser la hausse du coût de gasoil.


Leurs marges sont pourtant très étroites compte tenu des difficultés de la filière bois : ils sont notamment fragilisés par la baisse du prix du bois liée à la tempête de 1999. Et il ne leur est pas possible de répercuter sur le donneur d’ordre les surcoûts engendrés.


Ainsi, la hausse importante, et semble-t-il durable, des cours du pétrole, pourrait porter un coup fatal à bons nombres d’exploitants, si des mesures rapides ne sont pas prises, à l’instar de celles annoncées pour d’autres secteurs d’activités.
En conséquence, André CHASSAIGNE souhaiterait connaître les mesures que compte prendre Monsieur le Ministre à ce sujet, émettant le vœu que soit accordée une détaxation avec effet rétroactif et dans les délais les plus brefs.


Réponse du Ministre :

Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par la crise de la filière bois survenue lors de la tempête de 1999 et par l’augmentation du prix du pétrole sur les charges des entrepreneurs de travaux forestiers.

Toutefois, il convient de rappeler que ces derniers bénéficient d’ores et déjà, pour l’utilisation des engins de débardage, des véhicules à usages spéciaux à moteur unique et des véhicules munis d’un dispositif agréé pour la « bi-carburation », du régime fiscal privilégié du fioul sous condition d’emploi dont la taxation est particulièrement faible (5,66 EUR/hl contre 41,69 EUR/hl pour le gazole) et dont peu de professions bénéficient.

Il est rappelé, par ailleurs, que les camions porteurs d’un poids total supérieur ou égal à 7,5 tonnes, utilisés pour transporter ce type d’engins, peuvent également prétendre au remboursement d’une fraction de la TIPP accordé aux transporteurs routiers de marchandises.

Ainsi, à l’instar de ces professionnels, les entrepreneurs de travaux forestiers peuvent bénéficier d’un remboursement de TIPP de 2,5 EUR/hl de gazole utilisé, sur la base de leurs consommations réelles de carburant, conformément aux dispositions votées en loi de finances pour 2005.

Dès lors, en raison du coût important de ces mesures, dont il faut d’ailleurs souligner le caractère pérenne, il n’est pas envisagé d’étendre au secteur des travaux forestiers les mesures ponctuelles d’aides accordées aux agriculteurs.

Pour en savoir plus : Suivi du dossier / Corinne Ould’Ameur

P.-S.

QE n° 49721 publiée au JO le : 26/10/04 - Réponse parue au JO du 21/02/06

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