Par un courrier en date du 22/10/2004, André CHASSAIGNE a attiré l’attention de Nicolas SARKOZY, Ministre de l’économie, sur les conséquences de la hausse du coût du gasoil pour les entrepreneurs de travaux forestiers « oubliés dans les mesures exceptionnelles prises en faveur de certains secteurs d’activités ».
Dans son courrier ; André Chassaigne précisait notamment :
« Bien que cotisants à la MSA, les entrepreneurs de travaux forestiers ne sont pas assimilés aux agriculteurs qui ont bénéficié d’une aide pour compenser la hausse du coût de gasoil.
Leurs marges sont pourtant très étroites compte tenu des difficultés de la filière bois : ils sont notamment fragilisés par la baisse du prix du bois liée à la tempête de 1999. Et il ne leur est pas possible de répercuter sur le donneur d’ordre les surcoûts engendrés.
Ainsi, la hausse importante, et semble-t-il durable, des cours du pétrole pourrait porter un coup fatal à bons nombres d’exploitants, si des mesures rapides ne sont pas prises, à l’instar de celles annoncées pour d’autres secteurs d’activités.
En conséquence, je souhaiterais connaître les mesures que vous comptez prendre à ce sujet, émettant le vœu que soit accordée avec effet rétroactif une détaxation dans les délais les plus brefs ».
Lundi 8 Novembre 2004, durant la séance sur le budget 2005 de l’agriculture, le Ministre de l’agriculture, Hervé Gaymard, a apporté une première réponse à cette demande :
« S’agissant de la mesure d’urgence de réduction de la TIPP pour tout litre de fioul domestique acheté entre le 1er juillet et le 31 décembre de cette année, je suis en mesure de vous confirmer que le secteur forestier en bénéficiera, que les exploitants soient directement affiliés à la MSA ou qu’ils cotisent en tant qu’employeurs au régime social agricole ».
Nicolas Sarkozy a confirmé cet accord par le courrier ci-joint.
