Monsieur André CHASSAIGNE attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le devenir des fontaines publiques.
Les installations permettant d’effectuer à des fins non domestiques des prélèvements en eau superficielle ou des déversements, ainsi que toute installation de pompage des eaux souterraines, doivent être pourvues de moyens de mesure appropriés. Les communes dotées de fontaines publiques sont donc tenues de s’équiper de compteurs afin de comptabiliser l’eau écoulée, qu’elle soit potable ou non.
Elles doivent également payer la redevance pour prélèvement d’eau, à partir d’un certain volume. Toutes les communes de France sont concernées par cette redevance, à partir du moment où elles prélèvent de l’eau en milieu naturel, à hauteur de 10 000 m3 par an (7 000 m3 pour les zones souffrant de pénuries chroniques). Une fontaine alimentée par une eau de source est aussi sujette à cette redevance, même si elle retourne immédiatement en milieu naturel.
Cette taxe entraînera la suppression de nombreuses fontaines publiques malgré leur intérêt domestique pour la population, mais aussi culturel et touristique. Certaines communes décident simplement de les supprimer plutôt que de financer l’installation d’un compteur et payer ensuite une taxe onéreuse.
André Chassaigne interroge Madame la Ministre sur les mesures qu’elle envisage de prendre pour faire évoluer la loi afin que soient maintenues les fontaines publiques.
