10-10-2018

Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux dans leur négociation conventionnelle avec l’assurance maladie

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux dans leur négociation conventionnelle avec l’assurance maladie.

Le 11 juillet 2018, plusieurs syndicats représentants les infirmiers libéraux ont quitté la table des négociations engagées depuis plusieurs mois avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). Ils considèrent que les propositions de l’UNCAM sont insuffisantes au regard de la nécessité de faire évoluer la convention nationale et la nomenclature des actes et qu’elles s’écartent des orientations du conseil de surveillance de l’UNCAM.

Il est indéniable que l’UNCAM ne reconnaît pas suffisamment le rôle essentiel des infirmiers dans le système de santé, surtout en secteur rural, auprès des personnes âgées et des patients à domicile.

Alors que va débuter l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, les infirmiers insistent pour que l’UNCAM mette ses propositions en cohérence avec ses propres orientations, notamment avec le virage ambulatoire, mais aussi au regard des mesures déjà accordées à d’autres professions de santé.

Il lui demande d’intervenir pour qu’un dialogue constructif s’instaure avec les syndicats d’infirmiers et pour que l’UNCAM fasse des propositions pertinentes et acceptables par cette profession.


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.


Question N° 12846 Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8726

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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