André Chassaigne

Courrier à l’Union Nationale des Diffuseurs de Presse

Monsieur le Président,


Je fais suite à votre correspondance du 12 juillet, dans laquelle vous me faites part de votre inquiétude concernant le réseau de commerce de proximité que constituent les diffuseurs de presse, que vous représentez et défendez.

En effet, comme vous le soulignez, le nombre de cessations d’activité continue de croître, et c’est pourquoi, la loi de finances pour 2004 a introduit un mécanisme permettant de minorer la taxe professionnelle des diffuseurs.
Comme le précise Monsieur Christian JACOB, Ministre Délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, dans sa réponse du 20 avril dernier à une question posée par Madame Odile SAUGUES, député du Puy-de-Dôme :
« Un plan d’aide à la modernisation du réseau devrait être mis en place à partir du 1^er juillet 2004 » et « des facilités de paiement de la taxe professionnelle ont déjà été accordées par le secrétariat d’Etat au budget et à la réforme budgétaire. »

Comme vous le soulignez, « ce dispositif soumis à la délibération des collectivités territoriales et de leurs EPCI dotés d’une fiscalité propre permet aux organes délibérants de choisir entre trois montants d’abattement. » Vous me précisez que vos délégations ont engagé de très nombreuses démarches auprès des élus, et vous me demandez de sensibiliser les décideurs locaux à la légitimité de ce dispositif.

Pour appuyer votre sollicitation auprès de ces derniers, et conformément à votre demande, j’adresse un courrier en ce sens aux onze communautés de communes de ma circonscription, ainsi qu’au Conseil Général du Puy-de-Dôme et au Conseil Régional d’Auvergne.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.