André Chassaigne

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Tout au long du débat sur GDF, nous avons adressé au Gouvernement une demande précise : surseoir à l’ouverture totale du marché de l’énergie et renoncer à la privatisation de GDF. Cette demande s’appuyait sur un constat, celui des risques que les directives d’ouverture à la concurrence font peser sur l’avenir de nos services publics, sur l’égalité d’accès à ces services et sur les tarifs. Ce qui est vrai pour le gaz et l’électricité l’est pour l’ensemble de nos services publics. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains.)

La Commission européenne va proposer, le 18 octobre, de franchir une ultime étape dans la libéralisation du marché postal en ouvrant, dès 2009, la distribution du courrier à la concurrence. Cette directive signifie la fin du service postal universel, cette mission de service public qui contraint les opérateurs à distribuer le courrier six jours sur sept sur tout le territoire et au même tarif. Neuf opérateurs, dont La Poste, ont appelé l’Union européenne à faire preuve de prudence dans ses choix. Mais qu’en est-il de la position du gouvernement français ? La négociation de cette directive devrait être pour lui l’occasion de faire entendre enfin la voix de la France, de défendre et de promouvoir une conception exigeante des services publics à l’échelle européenne.

M. Maxime Gremetz. Absolument !

M. André Chassaigne. Mais, dans les faits, c’est la voie inverse que vous privilégiez, comme le montre la privatisation de GDF, qu’aucune directive n’impose. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Vous vous faites les promoteurs des conceptions libérales les plus intransigeantes.

Allez-vous enfin vous opposer clairement au démantèlement des services publics ?

Allez-vous enfin entendre le message émis le 29 mai 2005 par la majorité de nos concitoyens, qui refusent une construction européenne synonyme d’aggravation des injustices sociales et des fractures territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M^me la ministre déléguée aux affaires européennes.

M^me Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, la constance de votre intérêt pour la négociation de la directive sur les services n’a d’égale que celle du Gouvernement. Comme à chaque fois que le groupe communiste m’interroge sur le sujet, …

M. André Chassaigne. On ne nous répond jamais !

M^me la ministre déléguée aux affaires européennes. …je vous rappellerai volontiers la bonne nouvelle déjà annoncée dans cet hémicycle au mois de février, puis le 1^er mars, et enfin le 30 mai : c’est un bon texte qui se trouve désormais sur la table, et il n’a heureusement plus rien à voir avec la proposition initiale. Le projet de directive sur les services respecte la dimension sociale de l’Union européenne, protège les services publics et permettra le développement d’un secteur générateur d’emplois.

Ce bon texte a été adopté au mois de février à une très large majorité du Parlement européen, puis, au mois de mai, par les vingt-cinq États membres, par consensus. Nous espérons voir le Parlement européen l’adopter en seconde lecture en novembre.

Je vous remercie de me donner l’occasion de montrer que le Gouvernement a fait changer les choses dans le bon sens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Albert Facon. Vous plaisantez !

M^me la ministre déléguée aux affaires européennes. Je n’ai qu’un regret, celui que vous n’ayez pas défendu avec nous l’Europe sociale, au Parlement européen, en février dernier, et que nous ayons réussi sans vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)