M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la disparition programmée des cabines téléphoniques.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a abrogé l’alinéa 3 de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, qui définissait la présence des cabines téléphoniques comme fourniture du service universel des communications électroniques.
Suite à cette abrogation, des articles de presse ont relayé le démantèlement de nombreuses cabines téléphoniques maillant le territoire national par le groupe Orange qui a désormais toute liberté pour supprimer toutes ces cabines.
Cependant, plusieurs aspects ont été occultés. En effet, certains administrés ne possèdent aucune ligne de téléphonie, qu’elle soit fixe ou mobile, et n’utilisent que la cabine téléphonique de leur commune. De plus, de nombreuses zones blanches, ou couvertes par intermittence, subsistent en matière de téléphonie mobile, majoritairement situées dans les zones rurales où les opérateurs jugent peu rentable l’implantation de relais de téléphonie.
Dans certaines zones touristiques, la fréquentation saisonnière arrive à saturer les relais, induisant une inaccessibilité au réseau de téléphonie mobile. L’obsolescence du réseau « cuivre » impacte également de manière substantielle la qualité du réseau Internet et fixe. Elle se conjugue avec l’arrivée des nouvelles technologies, des infrastructures devenant aujourd’hui des éléments perturbateurs. Le réseau satellitaire arrive lui aussi à saturation. Dans certaines régions, la défaillance de certains opérateurs prive leurs abonnés d’accès à Internet.
Au constat des nombreux dérangements qui perdurent sur les différents réseaux de téléphonie, la suppression généralisée des cabines reviendrait à priver certains administré(e)s de tout accès à la téléphonie.
Il lui demande d’exiger une concertation systématique avec les élus et les administrés avant toute suppression de cabine téléphonique.
Question N° 89568 Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7350
Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.
