DROIT D’AUTEUR DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (suite)
La séance, suspendue à 21 heures 35, est reprise à 21 heures 50.
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M. André Chassaigne - J’assiste à ce débat sans être un internaute rompu aux subtilités des nouvelles technologies, mais plutôt en modeste expert du quotidien, fort de l’expérience de son petit village de cinq cents âmes.
Il y a quelques années, avec l’aide du ministère de la culture, nous avons réalisé un investissement qu’il faut bien qualifier de remarquable en créant une médiathèque multimédia qui profite à toutes les générations, aux scolaires comme aux touristes. Soucieux de préserver ce joyau, et en pensant à tous ceux qui lui ressemblent dans nos territoires, nous voulons, par notre amendement 160, que l’exception profite à tous les établissements ouverts au public tels que les bibliothèques, services d’archives et centres de documentation. Las, la philosophie de ce texte semble guidée par un seul principe : traquer d’une manière quasi obsessionnelle toutes les pratiques susceptibles de constituer un manque à gagner pour le marché, quitte à inclure dans celles-ci le prêt gratuit de livres, dont chacun s’accorde pourtant à reconnaître qu’il représente l’un des meilleurs agents de promotion de la culture. Permettez-nous de poursuivre l’œuvre engagée et de l’étendre au numérique. Nos concitoyens ne fréquentent pas les médiathèques pour contourner le droit d’auteur mais par besoin vital de s’ouvrir l’esprit et parce qu’ils n’ont pas toujours les moyens d’acheter les biens culturels. Nombre d’auteurs et d’éditeurs ont bien compris qu’il ne fallait pas tarir la source et décourager le plus grand nombre de se cultiver. Ceux qui refuseront l’extension de l’exception aux bibliothèques publiques scient la branche sur laquelle ils sont assis.
M. le Rapporteur - Défavorable.
M. le Ministre - Même avis car le champ du texte tel que nous vous le soumettons est suffisant. Mais vous ne trouverez pas plus fervent défenseur que moi de l’offre culturelle de proximité, qu’elle soit dispensée par les bibliothécaires ou par les libraires. Vous en avez parlé avec talent et conviction, mais la question n’est pas là. En réalité, l’ensemble des personnes morales peuvent être agréées dès lors qu’elles sont en mesure de démontrer que leur action profite directement à des personnes handicapées. Au surplus, l’extension de la liste des organismes agréés aux services d’archives n’est pas souhaitable, leur vocation première étant d’assurer la conservation des œuvres plutôt que leur diffusion.
L’amendement 160, mis aux voix, n’est pas adopté.
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M. André Chassaigne - Décidément, mieux vaut ne pas présenter une patte rouge dans cet hémicycle pour faire aboutir une proposition ! A un mot près, mon amendement 160 était identique et il aurait d’ailleurs dû faire l’objet d’une discussion commune avec le 114 ! Quoi qu’il en soit, je suis agréablement surpris de la proposition du Gouvernement et je souhaite que l’amendement 114 porte aussi le nom de M. Dutoit et le mien.
M. Pierre-Christophe Baguet - Nous terminons cette séance sur une note oecuménique ! Déposé par un député de l’UMP, cet amendement aura été défendu par un UDF, avec le soutien de communistes et l’avis favorable du Gouvernement !
M. le Ministre - C’est un petit miracle !
Mme la Présidente - Puis-je considérer que l’amendement 114 rectifié est ainsi rédigé : « Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots : « personnes morales », insérer les mots « et tous les établissements ouverts au public tels que bibliothèques, centres de documentation et espaces culturels multimédia », la référence aux archives étant supprimée ? (Assentiment)
L’amendement 114 ainsi rectifié, mis aux voix, est adopté.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu ce matin, jeudi 22 décembre, à 9 heures 30.
