COMMUNIQUE SUR LE PROJET DE LOI "DROIT D’AUTEUR DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION
Hier soir, deux amendements identiques légalisant la copie privée de fichiers pour des usages non commerciaux ont été adoptés.
Ils l’ont été notamment grâce aux voix et à l’appui des députés communistes qui apportent leur soutien au projet de licence légale défendu par les associations de consommateurs et d’internautes, comme la majorité des artistes interprètes.
Le vote de ces amendements représente une victoire pour tous ceux qui veulent qu’Internet demeure un espace ouvert, une espace public, tout en prévoyant la rémunération des ayants-droits.
Le projet de licence légale ne promeut donc pas un principe de gratuité, comme tente de vouloir le faire croire le Gouvernement.
Nous n’accepterons donc pas que le Gouvernement organise un coup de force, par l’utilisation abusive de procédures, pour revenir sur la décision souveraine de l’Assemblée nationale et nous prendrons toute notre part dans la défense déterminée de cette avancée.
En outre, loin de nuire à l’économie culturelle constituent un formidable outil de promotion de la culture et ne nuisent nullement aux intérêts des auteurs et éditeurs, la légalisation des échanges de fichiers sur Internet représente une chance pour la diversité culturelle, pour la majorité des auteurs, et l’ensemble de nos citoyens.
Dans cet esprit, j’ai personnellement défendu un amendement reconnaissant l’exception des bibliothèques et médiathèques pour un libre accès au numérique. Il a été voté à l’unanimité conjointement à un amendement semblable de députés de la majorité.
André CHASSAIGNE
