Après plus d’une semaine de débat sur le développement des territoires ruraux, l’Assemblée Nationale a voté un amendement déposé par André Chassaigne pour le groupe communiste et républicain.
Cet amendement concerne le droit du travail des saisonniers. Afin de renforcer l’attractivité de ces emplois, André Chassaigne avait proposé, en reprenant les conclusions du rapport Le Pors de 1998 sur l’emploi saisonnier, que les travailleurs saisonniers puissent cumuler les périodes de contrats de travail saisonniers successifs dans une entreprise pour le calcul de l’ancienneté.
Ainsi, les contrats correspondants, notamment les clauses relatives à la rémunération, pourront désormais tenir compte des saisons déjà effectuées. La prise en compte de l’ancienneté, selon les conventions collectives dont dépendent les salariés, pourra aussi apporter des avantages en matière de retraite, de protection sociale…