André Chassaigne

Monsieur Le Préfet,

Par courrier en date du 21 juin 2006, j’ai attiré l’attention de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense, sur l’accord officialisé entre GIAT (et sa filiale MANHURHIN) et EURODEC, dans le cadre des programmes d’accompagnement de la restructuration de GIAT Industries annoncés lors du Comité Interministériel de l’Aménagement et du Développement du Territoire du 26 mai 2003.

EURODEC a annoncé au printemps 2004 un investissement rendu nécessaire par l’augmentation prévisible de la charge de ses filiales DAPTA et APPLIFIL : ce projet devant conduire à la création de 200 emplois. Une aide publique a été consentie à ce programme initié dans le cadre de la restructuration des activités du groupe GIAT, et tout particulièrement celle du site occupé par MANHURIN à Cusset. Ce soutien « devait être » subordonné à la réalisation effective des investissements ainsi qu’à la création des emplois annoncés.

Les difficultés financières rencontrées par le groupe EURODEC, notamment par l’entreprise DAPTA à Thiers, semblent avoir entravé ce plan, qui n’a été réalisé qu’en partie ; seule l’entreprise APPLIFIL, dont l’usine était implantée dans le centre-ville de Cusset, a transféré ses activités et ses 120 salariés sur le site MANURHIN. En avril 2006, cette relocalisation a été accompagnée de la création de 24 emplois.
C’est pourquoi, logiquement, les aides publiques réservées dans le cadre de la Prime d’Aménagement du Territoire aux investissements de l’entreprise DAPTA n’ont pas dues être versées au groupe EURODEC au regard de l’évolution de ses projets.

Cependant, il semblerait qu’EURODEC ait aujourd’hui choisi de développer une activité de traitement de surface sur Cusset, dans les locaux ex GIAT, en « délocalisant » une de ses filiales située sur Bordeaux…
Aussi, alors qu’EURODEC a conduit DAPTA au dépôt de bilan et n’honore aucune de ses dettes et engagements financiers vis-à-vis de cette entreprise, ce groupe développe dans le même temps certaines de ses filiales, et contribue au transfert de productions au détriment de DAPTA.
Ainsi, le contrat de site de « GIAT-Manhurin » permet en fait à EURODEC de percevoir de l’argent public pour le maintien et le développement des effectifs d’APPLIFIL, dont l’effectif est aujourd’hui environ 110 personnes… tout en abandonnant une autre de ses filiales.

C’est pourquoi j’ai insisté auprès de Madame Michèle ALLIOT-MARIE sur la responsabilité de l’Etat dans ce dossier, demandant, quel que soit le devenir de DAPTA, et au regard des probables suppressions d’emploi à venir, que toute création d’emploi sur le site de CUSSET soit prioritairement proposée à des salariés de DAPTA.

Par courrier du 8 septembre, dont je vous joins copie, Madame la Ministre confirme le « projet Giat 2006 », et l’utilisation du Fonds pour les Restructurations de la Défense (FRED), dont les versements sont définis en fonction des emplois créés de façon effective. Elle ajoute « je soutiens pleinement votre demande visant à ce que les postes créés par Eurodec à Cusset, dans le cadre des projets mentionnés précédemment, soient prioritairement proposés à du personnel de Dapta en recherche de reclassement et cela parallèlement aux quelques personnes de Manurhin Défense - vraisemblablement très peu nombreux - encore susceptibles d’être reclassés chez Applifil ».

C’est pourquoi je vous sollicite aujourd’hui, afin que vous me précisiez quelles mesures vous pouvez mettre en œuvre avec que ces préconisations soient respectées. En effet, quel que soit le choix du Tribunal de Commerce de Thiers début octobre, des dizaines de licenciements sont malheureusement prévisibles.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Préfet, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.