Lors des débats sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et d’agglomération (et par conséquent le maintien de la compétence communale), les députés des groupes En Marche et Modem ont rejeté l’adoption du texte par le biais d’une motion de renvoi en commission.
Tous les députés des autres groupes ont rejeté cette motion de renvoi au regard de l’importance de cette adaptation de la loi NOTRE pour nos territoires, nos communes et syndicats intercommunaux.
André Chassaigne est intervenu lors de l’explication de vote sur cette motion de renvoi en commission :
Au nom du groupe GDR, André Chassaigne a demandé un scrutin public sur cette motion. Vous trouverez ci-dessous le résultat du vote. (Nota : les votes POUR ont eu pour conséquence le rejet de la proposition de loi).
Pour information, voici les amendements déposés par André Chassaigne sur le texte. Il s’agissait d’amendements de repli au cas où l’article 1er de la proposition de loi aurait été supprimé.
Voir le compte-rendu intégral des débats sur le texte ici.
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