Eaux de source
Durant la nuit du 17 mai, André Chassaigne a défendu un amendement pour modifier l’article L 1321-1 du code de la santé publique, dans le but de considérer qu’« une eau de source consommée depuis des générations dans un village sans avoir suscité le moindre problème sanitaire est considérée comme propre à la consommation ».
En défense de son amendement, André Chassaigne a rappelé la situation particulière de nombreux hameaux du Livradois-Forez qui disposent de leur propre captage et réseau de distribution d’eau potable, gérés directement par les habitants.
Bien que ne desservant que quelques maisons, ces réseaux privés ou gérés par des ASA (Associations Syndicales Autorisées) sont soumis à des contrôles nombreux et particulièrement coûteux.
Le député a dénoncé notamment un véritable harcèlement mis en œuvre par la DDASS du Puy-de-Dôme en application de l’arrêté préfectoral du 30 avril 2004 sur le contrôle sanitaire des eaux d’alimentation : multiplication d’« analyses de routine » et d’« analyses complètes » en plusieurs points du réseau de distribution : au niveau de la ressource, au point de mise en distribution et au robinet.
Les frais de prélèvement et d’analyse étant à la charge des usagers concernés, ces réseaux sont menacés de disparaître avec des conséquences graves pour les communes et pour le maintien de la population dans ces écarts.
Cet amendement a été adopté par les députés malgré les avis défavorables du rapporteur de la commission et de la Ministre de l’environnement. Il remet en effet en cause les normes sanitaires imposées par le droit communautaire.
