Monsieur Guy GODET
Président de la Fédération du Puy-de-Dôme
pour la pêche et la protection en milieu
aquatique
Marmilhat
63370 LEMPDES
Monsieur le Président,
J’ai bien reçu votre courrier en date du 27 juin 2006 dans lequel vous manifestez votre mécontentement sur deux points essentiels du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques après la première lecture à l’Assemblée nationale.
Je dois dire que je suis particulièrement sensible aux sujets que vous évoquez pour deux raisons. D’une part, parce que je suis le porte-parole du groupe communiste durant le débat parlementaire consacré à l’examen de ce projet de loi. D’autre part, parce que l’ensemble de mes interventions et les amendements que j’ai défendus durant ce débat sont le fruit d’un long travail d’équipe avec tous les acteurs concernés par les problèmes de l’eau que j’ai réunis à de nombreuses reprises dans ma circonscription (les responsables de l’AAPPMA Livradois-Forez ont été régulièrement présents et actifs durant ces échanges).
Pour ce qui concerne la définition des « eaux libres » et des « eaux closes », si en seconde lecture le débat confirmait l’orientation votée en première lecture, le critère de classement serait désormais la circulation du poisson alors qu’en l’état actuel de la législation, c’est la circulation de l’eau qui permet cette distinction. Au nom de mon groupe, j’ai vivement combattu cette orientation qui porterait une grave atteinte à l’exercice de la pêche populaire et engagerait une privatisation rampante d’une multitude de retenues d’eau. Une réglementation à deux vitesses ne manquerait pas de voir le jour. Contraignante pour les « eaux libres » mais complaisante pour les « eaux closes », cette réglementation conduirait à un grave déséquilibre des milieux aquatiques. De plus, les interprétations liées à la définition du poisson multiplieraient les contentieux alors que la législation actuellement en vigueur, tout en restant perfectible, a sensiblement atténué les crispations.
Je vous invite à prendre connaissance d’une de mes interventions durant le débat sur ce sujet sensible.
Enfin, je vous informe qu’aucun débat n’a eu lieu quant à l’éventualité de permettre aux fédérations de pêche de faire agréer des gardes en considération des lots inscrits dans un schéma départemental de gestion piscicole. C’est pourquoi, je vous propose que, dès la communication du calendrier des débats en seconde lecture, nous puissions nous rencontrer afin de définir ensemble le contenu des amendements nécessaires à l’aboutissement de votre revendication.
Dans la perspective de la seconde lecture, je reste à votre entière disposition et vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes meilleurs sentiments.
