16-01-2007

Effectifs du centre des impôts d’Ambert

[…]

M. André Chassaigne - Monsieur le ministre du budget, le 19 décembre dernier, je vous interrogeais sur la réduction drastique des effectifs au sein de l’administration fiscale et sur les déséquilibres territoriaux et les inégalités de traitement qu’elle entraîne.

Je rappelais que, dans le Puy-de-Dôme, 28 suppressions d’emplois étaient programmées d’ici le 1er septembre 2007, ce qui porte à 104 les suppressions en cinq ans, soit près de 15 % des effectifs. Dans ma circonscription, un poste doit être supprimé à Thiers ainsi que deux postes de catégorie C au petit centre d’Ambert, où de plus un inspecteur et un contrôleur ne sont pas remplacés. Avec un effectif réduit de 25 %, ce centre est menacé à terme, comme le directeur des services fiscaux l’a reconnu devant le comité paritaire.

Relayant l’inquiétude des personnels, des élus et de la population, je vous demandais alors quelles mesures vous comptiez prendre pour pourvoir rapidement les postes d’inspecteur et de contrôleur qui conditionnent l’avenir du centre d’Ambert et, sur un plan général, si vous alliez mettre un terme à la saignée des effectifs dans les centres des impôts.

Dans votre réponse, plutôt vague, vous insistiez sur les avantages pour les usagers de ce que vous appelez « une politique de modernisation », occultant la question concernant le centre des impôts d’Ambert et les problèmes de fonctionnement posés par la suppression de 28 emplois dans le Puy-de-Dôme.

Je suis donc contraint de vous interroger de nouveau à ce sujet, et en particulier sur les effectifs du centre des impôts d’Ambert, auquel, j’en suis sûr, vous êtes très attaché.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’État - Monsieur Chassaigne, avouez-le, la vérité c’est que je vous manque ! En décembre, Mme Lagarde avait répondu à ma place avec talent.

M. André Chassaigne - Et un charme certain (Sourires).

M. le Ministre délégué - D’abord, je tiens à rappeler dans quel esprit j’ai engagé depuis deux ans la démarche de réforme de l’État, que vous avez injustement réduite à une « saignée » des effectifs. Or vouloir diminuer - ou augmenter - les effectifs par principe est une démarche aveugle, d’un autre siècle et d’un autre monde. De façon rationnelle au contraire, comme Le Monde le rappelait récemment, j’ai lancé des audits dans tous les ministères pour voir comment faire des gains de productivité en utilisant les nouvelles technologies, et toujours pour améliorer la qualité du service public.

Pour le budget 2007, en recourant à l’administration électronique, à une démarche de qualité, une réorganisation administrative, à la gestion des ressources humaines, nous avons pu ne pas prévoir de remplacement pour 15 000 départs à la retraite. Pourquoi en effet serions-nous à la traîne ? D’autres pays ont fait cela avec succès, y compris avec des gouvernements de gauche - mais la gauche française n’est pas à la pointe de la modernisation. J’ai ainsi signé avec la direction générale des impôts un contrat de performance 2006-2008.

Venons-en à Ambert. Il y a bien deux postes d’inspecteur et de contrôleur vacants. Mais ils ne sont pas supprimés. Ils seront pourvus lors du prochain mouvement de mutation au 1er septembre 2007. Cela n’affecte nullement l’accueil du public, puisque ce sont des postes de vérification. Dans l’intervalle, il a été demandé à la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme de répartir la charge de travail sur les autres bureaux afin que l’activité de contrôle se poursuive. En revanche, deux postes de catégorie C seront supprimés au 1er septembre 2007, en raison du développement des télédéclarations. Cette démarche permet de ne pas remplacer 28 postes sur l’ensemble du département sans porter atteinte à la qualité du service public.

Au total, avec deux arrivées et deux départs au 1er septembre, le centre d’Ambert conservera 15 agents, et son existence n’est pas en cause.

Comme je suis, pour les finances locales, attentif à « l’euro près », pour les effectifs, je veux gérer « au fonctionnaire près » dans une démarche rationnelle et non dogmatique. Puisque les députés communistes s’éloignent du dogmatisme pour découvrir une rationalité bien différente du matérialisme d’autrefois, vous finirez, j’en suis sûr, par me rejoindre sur ce point.

M. André Chassaigne - Je n’ai jamais fait l’école de Moscou, j’étais trop jeune, mais j’apprécie votre approche du matérialisme historique. Peut-être, comme d’autres éminentes personnalités de ce pays, avez-vous, dans votre jeunesse, flirté avec lui…

M. le Ministre délégué - Jamais !

M. André Chassaigne - Sans revenir sur les suppressions d’effectifs, car ce n’est pas aujourd’hui qu’on va fixer le jour et l’heure de la révolution qui y mettra fin, je reviens sur le centre d’Ambert. Il n’y a plus d’inspecteur ni de contrôleur. Or, un inspecteur ne fait pas que contrôler, il conseille. De nombreuses PME se plaignent de ne plus avoir d’interlocuteur. Il est possible d’anticiper le mouvement, puisqu’un inspecteur est d’accord pour poser sa candidature. Pouvez-vous nous aider ? En tout cas, le centre sera maintenu, j’en prends acte et je vous en remercie.

M. le Ministre délégué - Je vais étudier la possibilité d’anticiper un peu cette nomination.

M. André Chassaigne - Je vous en remercie.

[…]

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

P.-S.

Question Orale Sans Débat N° 1821 publiée au JO du 16/01/07
Réponse publiée au JO du 17/01/07.

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