Le rapport sur le site de l’Assemblée nationale
Le texte du rapport en PDF :
29-11-2011
Encadrement des prix alimentaires : rapport d’André Chassaigne avant l’examen du texte le 1er décembre à l’Assemblée nationale
Pour en savoir plus : Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
Newsletter
Brèves
- Toute l’action d’André Chassaigne à l’Assemblée nationale
- Toutes les propositions de loi d’André Chassaigne
- Toutes les interventions en séance publique d’André Chassaigne
- Toutes les questions au Gouvernement d’André Chassaigne
- Toutes les questions écrites d’André Chassaigne