M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’équipement en ceinture de sécurité des véhicules poids-lourds des SDIS.
De nombreux véhicules poids-lourds utilisés par les SDIS, dont la mise en circulation date des années 1990, n’étaient pas équipés de ceinture de sécurité. L’obligation d’un tel équipement ne date que de 1999. Afin de se conformer à l’évolution réglementaire, les SDIS, en lien avec leurs CHSCT, ont fait le choix d’acheter les ceintures et d’équiper eux-mêmes les véhicules qui ne l’étaient pas, en utilisant les points d’amarrage prévus par les constructeurs. Or les organismes de contrôle technique se montrent désormais particulièrement intransigeants et refusent la délivrance du certificat attestant l’homologation des ceintures. Ce refus serait lié au fait que les constructeurs ne les aient pas montées eux-mêmes.
Cette situation perturbe le bon fonctionnement des SDIS dans la mesure où les véhicules concernés sont confrontés au risque de voir leur conformité refusée à l’occasion du contrôle technique, entraînant l’obligation de démonter les dispositifs, alors même que le ministère de tutelle ne cesse de rappeler, fort justement, que le risque routier est le premier facteur de décès pour les sapeurs-pompiers en service.
Dans ces conditions, il désire connaître les mesures qu’il envisage de mettre en œuvre pour en finir avec cette situation de blocage particulièrement préjudiciable pour l’activité des SDIS.
Question N° 87181 Question publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6073
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