Des représentants des étudiants en chirurgie dentaire souhaitent un autre mode de prise en charge des petits matériels pédagogiques pour les étudiants boursiers, dont le nombre a significativement augmenté depuis plusieurs années.
La dotation financière correspondante à ces aides, attribuée par le ministère, est en effet répartie entre les 16 Unités de Formation et de Recherche (UFR) qui sont libres ensuite de mutualiser ou pas la somme au profit de tous les étudiants concernés.
Aussi, il peut en résulter, au sein de chaque UFR, une certaine inégalité entre les étudiants boursiers, pour ce qui concerne les dépenses importantes auxquelles ils doivent faire face, notamment en 2e et 3e année.
De plus, pour assurer l’augmentation envisagée du numerus clausus, il conviendrait de prévoir des moyens supplémentaires pour financer les équipements des facultés mis à la disposition des enseignants et des étudiants.
En conséquence, André CHASSAIGNE souhaiterait savoir comment Monsieur le Ministre compte prendre en compte ces inquiétudes légitimes.
REPONSE :
Depuis 1999, la direction de l’enseignement supérieur attribue une dotation spécifique aux établissements, fondée sur une somme forfaitaire de 1 500 euros par étudiant boursier de seconde et troisième années. La participation directe de l’État est donc de 3 000 euros en deux ans pour un même étudiant boursier. Au-delà de la troisième année, les séances de pratique clinique ont lieu, dans la très grande majorité des cas, en hôpitaux dans lesquels le matériel est mis à disposition des étudiants. Dans le cadre de l’autonomie que la loi confère aux établissements d’enseignement supérieur, les instances décisionnelles des universités peuvent, à partir du budget global de l’établissement, attribuer des montants variables d’aide aux étudiants boursiers concernés. La création d’une ligne budgétaire dédiée à l’affichage de la dotation relative à l’achat de trousses dentaires n’est, quant à elle, pas envisageable. Un tel dispositif serait en effet, contraire aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui prévoient la globalisation des crédits. Ces dispositions s’appliquent aux universités.
Au demeurant, l’affectation d’un budget global à une université n’empêche pas la direction de l’enseignement supérieur de lui déléguer des crédits fléchés pour certains actions particulières ne relevant pas des critères propres au système de dotation San Remo.
Enfin, la prochaine notification de crédits, en progression de 7 % par rapport à 2003, destinée à accompagner l’acquisition des trousses dentaires a été élaborée sur le fondement des effectifs de l’année scolaire 2003-2004 qui viennent d’être produits. Elle intègre donc la récente progression du numerus clausus. À l’occasion de ce courrier, l’attention des présidents d’université sera de nouveau appelée sur l’importance du fléchage de cette aide vers les étudiants boursiers.
