André Chassaigne

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TITRE I

DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Chapitre I^er : Zones de revitalisation rurale

[…]

· Après l’article 16

La Commission a repoussé l’amendement n° 1300 de M. Michel Bouvard, ainsi que l’amendement n° 1273 de M. André Chassaigne.

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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE GESTION FONCIÈRE
ET À LA RÉNOVATION DU PATRIMOINE RURAL BÂTI

Chapitre I^er : Protection des espaces agricoles et naturels périurbains

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· Article 19 : Elaboration par la région de périmètres de protection et d’aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains (PPAEANP) et de programmes d’action

La Commission a repoussé les amendements n° 937 de M. Daniel Garrigue, n° 118 de M^me Marcelle Ramonet, n° 1284 de M. André Chassaigne, n° 957 de M. François Brottes, n° 119 de M^me Marcelle Ramonet, n° 778 de M. Jean-Pierre Decool, n° 959 de M. François Brottes, n° 711 de M. André Chassaigne, n° 757 de M. Jean-Pierre Decool, n° 748 de M. François Goulard et n° 982 de M. Augustin Bonrepaux.

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TITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

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· Après l’article 66 :

La Commission a repoussé l’amendement n° 713 de M. André Chassaigne, ainsi que l’amendement n° 858 de M. Hervé Mariton.

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Après l’article 73

La Commission a repoussé l’amendement n° 537 de M. André Chassaigne.

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