06-10-2005

Exception d’irrecevabilité.

[…]

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE

L’ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi d’orientation agricole.

[…]

M. le Ministre - Je répondrai à M. Paul, ou plutôt au groupe socialiste, encore que, Monsieur Paul étant fabiusien, on ne sait plus dans quelle mesure le discours y est le même (Protestations sur les bancs du groupe socialiste).

Sur la forme, M. Grosmaire, qui est vice-président des jeunes agriculteurs, a rappelé, dans son excellent exposé, que le Conseil économique et social a donné un avis favorable sur ce texte - qui a été modifié ensuite, grâce au travail de la commission et aussi du Conseil, grâce au rapport de M. Boisson sur le foncier. Un seul amendement du Gouvernement n’a pas été soumis à temps à la commission : vous ne pouvez donc prétendre que vous découvrez les amendements. Et le Président de la commission m’ayant fait savoir, au nom de sa commission tout entière, qu’il considérait que le texte comprenait trop d’ordonnances, nous en avons réduit le nombre de 12 à 4, ce qui prouve notre respect du Parlement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Celui-ci sera consulté sur leur contenu.

Quant à l’urgence, le changement de gouvernement en mai a entraîné celui de l’ordre du jour du Parlement. Nous souhaitions que ce texte soit débattu avant la fin de la session en juin, cela n’a pas pu être le cas. Nous avons donc demandé l’urgence pour pouvoir appliquer les dispositions dès le 1er janvier 2006. Cela n’empêche en rien une discussion de fond, et c’est l’intérêt des agriculteurs, du point de vue fiscal.

Sur le fond, je pense que les parlementaires de la majorité ici présents ont bien noté la différence politique entre la vison de l’agriculture qu’a le Parti socialiste et la nôtre. Nous sommes en effet pour une agriculture qui repose sur des entreprises familiales se transformant de plus en plus en entreprises du système économique classique…

MM. André Chassaigne et Pierre Goldberg - C’est un aveu !

M. le Ministre - Ce n’est pas un aveu, c’est la réalité de l’évolution de notre agriculture. Et vous, vous êtes dans la grade tradition socialiste et communiste de l’économie administrée. Ce que vous avez fait pendant cinq ans, avec les CTE et le reste de votre politique, combattue par toutes les organisations agricoles majoritaires, c’était une économie agricole administrée. Nous, nous sommes pour une économie agricole de liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) C’est ce qui distingue ce texte du vôtre. C’est pourquoi, je le souhaite, la majorité va maintenant voter contre votre exception d’irrecevabilité.

J’ajoute enfin qu’à aucun moment vous n’avez soulevé un seul motif constitutionnel d’irrecevabilité ; c’est une raison supplémentaire de voter contre cette exception. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDF)

[…]

M. André Chassaigne - Mon intervention sera brève puisque j’aurai l’occasion de m’exprimer tout à l’heure durant 90 minutes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

Nous faisons nôtre l’argumentation de notre collègue Christian Paul, encore étayée par Pascal Terrasse à l’instant, et nous voterons bien sûr l’exception d’irrecevabilité. Je ne peux pour autant résister, à mon tour, après que le ministre l’a lui-même fait, à invoquer notre littérature. En l’écoutant tout à l’heure, j’ai pensé à un personnage de Molière…

Plusieurs députés UMP - Allez-y ! Tartuffe !

M. André Chassaigne - Non, c’est le Misanthrope que je citerai, plus précisément Philinte qui s’exclame : « Ah ! qu’en des termes élégants ces choses-là sont mises ! » Le propos qu’a tenu ici le ministre est en effet beaucoup plus modéré, beaucoup mieux habillé, dirai-je, que celui qu’il avait tenu en commission où il nous avait sans ambages expliqué qu’il fallait abandonner notre modèle agricole au profit d’une agriculture libérale…

M. Jean-Michel Fourgous - N’hésitez pas ! Dites ultra-libérale !

M. André Chassaigne - Pesant habilement ses termes, il nous a dit tout à l’heure qu’il s’agissait seulement d’adapter les exploitations familiales au monde moderne. Mais nous ne sommes pas dupes : vous tentez de masquer vos projets et occultez la réalité. Mais est-on sans doute là passé du Misanthrope à Tartuffe…

Enfin, écoutant notre collègue Raison essayer de convaincre, de manière d’ailleurs désespérée, qu’au final nos agriculteurs s’y retrouveraient, puisqu’il s’agissait seulement d’adaptations, j’ai pensé comme Chrysale dans Les femmes savantes : « On cherche ce qu’il a dit après qu’il a parlé. » (Sourires sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste ; exclamations sur les bancs du groupe UMP) Tout cela n’est que la preuve de votre embarras. Je ne doute donc pas que la discussion des amendements nous réserve d’agréables joutes….

L’exception d’irrecevabilité, mise aux voix, n’est pas adoptée.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu ce soir, à 21 heures 30.

La séance est levée à 19 heures 20.

Pour en savoir plus : Asssemblée Nationale

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