Madame, Monsieur,
Comme je le fais chaque année auprès de tous les élus de la circonscription, je vous communique quelques interventions émanant de mon activité parlementaire de l’année écoulée. Elles sont le fruit du travail d’équipe que je conduis avec mon suppléant, Eric Dubourgnoux, les quatre collaborateurs de circonscription et plus largement tous ceux qui apportent leur aide à l’exercice de mon mandat.
Les actes de terrorisme qui ont bouleversé notre pays durant l’année 2015 ont été l’objet de nombreux débats au Parlement. Comme président de groupe, j’ai été conduit à m’exprimer plusieurs fois à la tribune de l’Assemblée nationale mais aussi au Congrès le 16 novembre à Versailles. C’est ce discours que j’ai fait le choix de vous communiquer dans son intégralité plutôt qu’une reprise de plusieurs extraits de mes interventions sur ces évènements et leurs conséquences.
Les 8 autres fiches portent sur des domaines divers susceptibles d’intéresser les élus municipaux dans l’exercice de leur fonction et plus largement les citoyens dans leur quotidien. Je vous invite à les diffuser auprès des personnes susceptibles d’être intéressées.
- « Sur la transition énergétique » : le grand sujet de l’année 2015 avec le projet de loi sur la transition énergétique sur lequel je me suis abstenu (voir mon intervention), avec les enjeux de la COP 21 (voir grisé page 1 et mon appréciation page 3). Je m’explique aussi sur deux sujets très controversés : l’éolien et les « cars Macron ».
- « Sur l’agriculture et l’alimentation » : dans le contexte de la très grave crise de l’élevage qui n’épargne pas les exploitants de nos territoires, je reprends les grandes lignes de la nouvelle proposition de loi « Garantir les prix d’achat aux agriculteurs » que j’ai déposée en décembre 2015, émanation d’une réflexion collective en circonscription. Elle concerne l’ensemble des productions agricoles. Cette présentation est complétée par quelques-unes de mes nombreuses interventions sur la crise et par ma participation au débat sur « l’ancrage territorial de l’alimentation ».
- « Proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphonique » : c’est pour moi, mon suppléant et mon équipe un des plus grands sujets de satisfaction de ce mandat tant il est difficile de faire évoluer la législation pour répondre concrètement aux besoins et difficultés de nos concitoyens. Nous nous réjouissons que ce soit le fruit d’un processus associant élus locaux, citoyens et législateurs.
- « Sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) » : je reviens sur les baisses de dotations de l’Etat qui mettent les collectivités, plus particulièrement les communes et communautés de communes, dans des situations budgétaires alarmantes. Les conséquences de ces restrictions de dotations se font durement sentir dans les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) : les carnets de commande se vident et l’emploi recule. Aussi, durant le deuxième semestre 2015, le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine a été à l’initiative d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat. Elle a pu prouver la nocivité de l’austérité imposée aux collectivités.
- « Sur la forêt » : cette fiche reprend plus particulièrement le rapport annuel sur la forêt que la Commission des Affaires Economiques m’a confié, depuis 2012, dans le débat budgétaire annuel (sur le budget 2016, avis n° 3112 de novembre 2015, consultable sur le site de l’Assemblée nationale). Elle revient aussi sur les problématiques engendrées sur le terrain par les nouvelles exigences de compensation de défrichement.
- « Avec mon suppléant Eric Dubourgnoux en faveur des politiques forestières locales » : j’ai souhaité rappelé l’important investissement d’Eric sur ces questions, que ce soit dans l’exercice de son mandat de Conseiller régional jusqu’en décembre 2015 ou comme élu local participant actif à la mise en œuvre de la charte forestière de territoire.
- « Des questions écrites au gouvernement sur des sujets d’intérêt national » : elles peuvent avoir parfois des effets concrets, comme c’est le cas de la fraise de veau et du délit de blasphème. Elles visent aussi à alerter les ministres sur les conséquences de certaines dispositions ou les insuffisances d’actions mises en œuvre. La multiplication de questions sur le même thème par de nombreux parlementaires n’est pas sans influence sur les choix gouvernementaux.
- « Questions écrites au gouvernement émanant des problématiques d’administrés » : un choix, parmi beaucoup d’autres, de diverses interpellations de ministres à la suite de sollicitations sur des problèmes concrets du quotidien, touchant à des domaines divers. Les réponses apportées précisent l’état du droit et de la réglementation. Elles peuvent servir ensuite de leviers pour des évolutions législatives.
Dans un souci de transparence, je vous invite à retrouver l’intégralité de mes interventions sur mon site internet (www.andrechassaigne.org). Une mise à jour régulière vous informe plus particulièrement de mes prises de parole en séance publique et commission, comme de mes questions écrites et courriers aux ministères. Ces documents peuvent aussi être demandés, sur support papier, à une de mes permanences parlementaires. De plus, sur demande à ma permanence de Thiers (La Croix Blanche 63300 Thiers), vous pouvez être destinataire de la lettre hebdomadaire d’information du site internet.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André CHASSAIGNE
Bilan des 12 derniers mois de législature
En commission, 50 réunions et 85 interventions Dans l’hémicycle, 325 interventions (de plus de 20 mots prononcés) 40 amendements adoptés 2 rapports écrits 21 propositions de loi ou de résolution (dont 5 en premier signataire) 118 questions écrites (désormais réduites, depuis octobre 2015, à 52 par an) 9 questions orales au gouvernement en séance publique
Sur la transition énergétique :
Sur l’agriculture et l’alimentation :
Proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques :
Sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement :
Sur la forêt :
Avec mon suppléant Eric Dubourgnoux en faveur des politiques forestières locales :
Des questions écrites au gouvernement sur des sujets d’intérêt national :
Questions écrites au gouvernement émanant des problématiques d’administrés :
