Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre sur la question du financement des aides destinées aux agriculteurs victimes de la sécheresse. En effet, de nombreux agriculteurs, notamment les éleveurs, sont aujourd’hui confrontés à d’importantes difficultés financières, consécutives à la canicule de l’été et à la modicité des aides reçues de l’Etat au titre de la solidarité nationale, bien qu’elles aient été complétées par les collectivités territoriales.
Ces difficultés mettent à jour le manque de solidarité existant dans la filière agricole et agroalimentaire et donc la nécessité de mutualiser les risques résultant des aléas climatiques. La grande distribution, l’industrie agroalimentaire comme les principaux intermédiaires de la filière n’on en effet pas apporté la moindre aide aux paysans dont l’activité est pourtant à l’origine de leur prospérité. Il en est de même des organismes bancaires impliqués dans le développement agricole.
Monsieur André Chassaigne demande donc à Monsieur le Ministre s’il est prêt à organiser un tel système de mutualisation des risques au sein de la filière agricole qui impliquerait aujourd’hui l’introduction de nouveaux prélèvements, de solidarité, à l’encontre des groupes capitalistes de distribution ou de transformation des produits agricoles, mais aussi des banques.
REPONSE :
Il convient, pour répondre à l’honorable parlementaire, de clarifier certaines notions de base en matière de gestion des risques. Cette gestion s’appuie normalement sur trois dispositifs : la précaution individuelle par l’épargne ou par la diversification des productions, la mutualisation des risques par l’assurance et, enfin, pour les aléas majeurs, la solidarité nationale.
Un dispositif qui consisterait à taxer spécifiquement certains secteurs d’activité afin d’abonder les ressources nécessaires à l’indemnisation des agriculteurs n’est pas un mécanisme de mutualisation des risques, mais constituerait un nouvel impôt. Le Gouvernement n’a pas retenu une telle option « d’impôt sécheresse » pour financer l’indemnisation des dommages causés à l’agriculture par la sécheresse de cette année. Pour autant, la solidarité nationale a joué à hauteur des besoins, puisque 399 millions d’euros ont d’ores et déjà été alloués au fonds des calamités par le budget de l’État.
