02-11-2007

Financement public de la couverture téléphonique

A propos du financement public pour la couverture des zones blanches de téléphonie mobile et haut débit, André CHASSAIGNE interpelle Madame la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

Monsieur le Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), auditionné le 10/10/07 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, a évoqué la couverture du territoire et la résorption des zones blanches, à la fois pour la téléphonie mobile et le haut débit.

Cependant, André CHASSAIGNE souhaiterait connaître le montant du financement assuré par les collectivités territoriales dans le montant total des dépenses publiques visant à assurer la résorption de ces zones blanches.

Ces chiffres pourraient souligner le rôle respectif des collectivités territoriales et de l’Etat dans les efforts consentis pour supprimer ces zones.

De même, il souhaiterait savoir quel sera le rôle dévolu aux collectivités locales pour le développement du haut débit.

André CHASSAIGNE remercie Madame la Ministre des chiffres et des remarques qu’elle voudra bien lui communiquer à ce sujet.

Pour en savoir plus : Benoit

P.-S.

Question n° 9607 publiée au JO du 06/11/07

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