Première séance du mardi 29 mai 2018
Rappel au règlement
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, chers collègues, mon rappel au règlement se fera sur la base de l’article 58, alinéa 1, et concerne l’organisation des débats. Les rappels au règlement portent habituellement sur les travaux des députés, mais je voudrais aujourd’hui évoquer ceux dont on ne parle jamais : les personnels parlementaires. (Applaudissements sur tous les bancs. M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation applaudit également.)
Cette fonction publique parlementaire est au service de tous les députés, quelles que soient leurs opinions politiques. Faut-il rappeler qu’ils sont 1 278 permanents, travaillant à l’Assemblée, dont 1 094 fonctionnaires, ce qui donne un ratio de 2,2 fonctionnaires par député, contre 3 à la Chambre des communes et 4 au Bundestag.
Au-delà des chiffres, ces personnels, ces fonctionnaires, sont notre quotidien. L’Assemblée vient de siéger tout le week-end, et elle devrait le faire à nouveau, à plusieurs reprises, durant le mois de juin. Ces fonctionnaires, quelle que soit leur catégorie, sont présents pour nous permettre de débattre, de voter la loi, le jour comme la nuit, sans récupération, sans soumission aux règles du droit du travail.
Chers collègues, je pense que nous pourrions une fois de plus, ici, sur tous les bancs, les applaudir. (Mesdames et messieurs les députés se lèvent et applaudissent.)
Merci pour eux. Je veux bien que ce rappel au règlement soit décompté de mon temps de parole. Ce serait même une fierté et un honneur pour moi !
M. le président. Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable n’ayant pas encore été appelé, le temps législatif programmé n’a pas commencé à courir. Le temps de parole pour un rappel au règlement est de deux minutes. Même si je me joins bien évidemment à votre témoignage de reconnaissance envers la fonction publique, je ne peux vous laisser parler davantage.
M. André Chassaigne. Dans ce cas, je ferai un second rappel au règlement, une fois le texte appelé !
M. le président. Ainsi, les règles seront respectées. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838).
[…]
M. le président. Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1138 portant article additionnel après l’article 14 septies.
Rappel au règlement
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
M. André Chassaigne. Merci, monsieur le président. Ce serait pour moi un immense motif de fierté que ce rappel au règlement soit décompté de mon temps de parole.
Après avoir applaudi les fonctionnaires parlementaires, je voudrais que l’on salue leur statut, grâce auquel ils ne sont les obligés d’aucun lobby, les prisonniers d’aucun intérêt. Ils sont simplement au service de tous les députés. Leur neutralité politique est totale. Certes, ils travaillent pour la majorité parlementaire, mais ils sont également au service des groupes d’opposition, des groupes minoritaires et des députés qui n’appartiennent à aucun groupe.
Ils ne sont pas au service du Gouvernement, mais de l’Assemblée nationale, une assemblée autonome, dans le respect de la séparation des pouvoirs et de l’équilibre entre le législatif et l’exécutif.
M. Vincent Descœur. Démolition !
M. André Chassaigne. Et pourtant, le statut des fonctionnaires parlementaires fait l’objet, depuis le début de la législature, d’affabulations indignes, qui participent d’ailleurs d’une entreprise générale de décrédibilisation du pouvoir législatif et de nous-mêmes, députés. Elle contribue ainsi au regain d’antiparlementarisme.
M. Vincent Descœur. C’est vrai !
M. André Chassaigne. Dans la continuité de cette décrédibilisation, un rapport récent a été commandé par le président de l’Assemblée. Il propose d’ouvrir les vannes du recrutement d’emplois précaires et de confier des pans entiers de l’activité de l’Assemblée nationale à des prestataires privés, ce qui entretiendrait la confusion avec le pouvoir exécutif.
Chers collègues, je vous le dis avec gravité. Mesurons ce que seraient les conséquences de cette entreprise de casse pour notre indépendance.
M. Fabien Roussel. Scandaleux !
M. Sébastien Jumel. Inacceptable !
M. André Chassaigne. Mesurons ce que serait notre assemblée sans une fonction publique parlementaire indépendante et garante de l’impartialité, de la continuité de nos travaux et de leur qualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, UDI-Agir et LR.)
