André Chassaigne

Monsieur le Président,

J’ai parcouru avec attention, et pris en compte, le courrier que vous m’avez adressé le 21 septembre dernier, afin d’attirer mon attention sur le budget de l’audiovisuel, et notamment sur celui du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique pour l’année 2007, destiné à l’aide publique réglementaire aux radios associatives.

Vous soulignez, à juste titre, l’importance des radios associatives, « le secteur non-marchand de la radiodiffusion est un acteur majeur et stable de la radiodiffusion privée et élément de régulation sans lequel l’espace hertzien serait, soit laissé en jachère en zone rurale, soit abandonné aux opérateurs mercantiles en zone urbaine ».
De même, l’implication des radios associatives dans leurs efforts de recrutement en faveur des publics en difficulté et des territoires sinistrés est un atout majeur dans la lutte contre le chômage et le développement de l’emploi.

C’est pourquoi, en février 2006, j’avais interpellé le Ministre de la culture et de la communication sur les difficultés résultant pour des centaines de radios associatives, de la position adoptée par le Gouvernement à propos des fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER).

Je soulignais que le FSER avait enregistré un manque à percevoir de deux millions d’euros. De plus, en 2004, le retard d’encaissement se chiffrait à près d’un million d’euros. Dans ce contexte, le Ministre avait annoncé un budget du FSER de 25 millions d’euros et fait voter un nouveau barème sur la taxe issue de la publicité audiovisuelle. Pourtant, les parlementaires ne se sont prononcés que sur un budget de 23,75 millions d’euros, ce qui fausse les négociations.
C’est pourquoi je demandais au Ministre si le Gouvernement entendait respecter ses engagements et donner suite aux doléances et revendications légitimes dont il lui était fait part.

Dans sa réponse, en date du 30 mai dernier, le Ministre soulignait la hausse de 72 % des subventions versées.

Il ajoutait que « le projet de réforme du FSER, pour lequel des consultations sont en cours, a ainsi pour objectif de consolider le fonctionnement du fonds, vital pour la pérennisation du secteur des radios de proximité non commerciales, tout en garantissant sa viabilité financière. Enfin, l’ensemble des subventions de fonctionnement et d’équipement aux radios associatives au titre de 2005 ont été versées ; les compléments de subvention, dite « majoration », vont être versés aux radios associatives avant le 30 juin 2006. Les procédures de gestion vont être améliorées en 2006 afin que l’ensemble des radios associatives puisse recevoir leur subvention de fonctionnement 2006 avant la fin de l’année. »

Je vous adresse, ci-joint, le texte de la question écrite publiée accompagné de l’intégralité de la réponse du Ministre.

Dans la présentation du budget 2007 à la presse, le Ministre de la culture et de la communication a précisé que « le montant prévisionnel du produit de la taxe qui alimente ce fonds est fixé à 24,1 M€ dans le projet de loi de finances pour 2007 contre 23,75 M€ en 2006 ».
Il ajoutait que « la réforme qui entrera en vigueur en 2007 permettra de garantir l’avenir de ce soutien, en simplifiant le fonctionnement de la commission, et en introduisant une forme de sélectivité, pour aider plus encore les radios associatives, essentielles à la diversité du paysage audiovisuel et au pluralisme. »

Par la voix de mon ami Frédéric DUTOIT, le groupe des Député-e-s Communistes et Républicains est intervenu dans le cadre de la discussion de la seconde partie de la loi de finances pour 2007, lors de la troisième séance du mercredi 15 novembre dernier, au travers d’une question posée au Ministre de la culture et de la communication, soulignant que les radios réclament le doublement du FSER. Je vous adresse, ci-joint, le texte de sa question et la réponse du Ministre.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs