André Chassaigne

[…]

LOI DE FINANCES POUR 2006 -deuxième partie- (suite)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006.


SÉCURITÉ, SÉCURITÉ CIVILE (suite)

[…]

M. André Chassaigne - En juillet 2004, lors de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité civile, j’avais proposé la création d’un CAP de sapeurs-pompiers, en vue de répondre à la demande des organisations syndicales, qui souhaitent que l’obtention de ce diplôme accompagne la qualification au grade de deuxième classe.

Il serait en outre souhaitable de valider ainsi les formations préparant au concours de sapeur-pompier professionnel, que certains départements ont mises en place en milieu scolaire et en coopération avec les SDIS.

De nombreux sapeurs-pompiers non professionnels suivent par ailleurs des formations, gages de la qualité de leur intervention : il s’agirait de valider leurs acquis, ce qui permettrait dans certains cas de les valoriser dans leur activité professionnelle.

Afin de stimuler les vocations, la création d’un tel CAP pourrait enfin être l’aboutissement logique des écoles de sapeurs-pompiers, qui existent en dehors du milieu scolaire.

Votre prédécesseur, Monsieur le ministre, m’a répondu qu’un arrêté de 2001 fixait déjà les conditions de délivrance d’un CAP d’agent de prévention et de sécurité, et qu’un autre arrêté, en date du 28 juin 2002, définissait une mention complémentaire « sécurité civile et entreprise », ces deux titres pouvant être acquis par validation des acquis de l’expérience. Il avait toutefois jugé ma suggestion « excellente » et m’avait indiqué que le Gouvernement allait mobiliser les administrations compétentes sur ce point. Or, malgré les lauriers qui m’ont été tressés, je n’ai pas été informé de l’avancement du dossier. Dans quel délai la création d’un tel CAP pourrait-elle donc avoir lieu, Monsieur le ministre ?

M. le Ministre d’Etat - En juin 2002, a été officiellement créée une mention « sécurité civile et entreprise », classée au niveau 5. La durée de formation est d’une année scolaire, dont neuf semaines au sein d’un SDIS. Assurée par l’éducation nationale, elle est accessible aux sapeurs-pompiers volontaires, qui peuvent faire valider les acquis de leur expérience.

Un baccalauréat professionnel « sécurité et prévention », sanctionnant une scolarité de deux ans, sera en outre délivré dès la session 2006-2007. Plusieurs académies ont par ailleurs déjà mis en place la mention complémentaire au CAP, et je m’assurerai auprès du préfet qu’il en soit de même en Auvergne, Monsieur Chassaigne.

Vous voyez donc que nous sommes passés des intentions aux actes !

[…]