Monsieur le Ministre,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous faire part de réactions collectées localement à l’occasion du futur projet de loi sur la réforme de la politique de l’eau.
En effet, en parallèle de l’action menée par le Ministère de l’écologie depuis 2003 et à l’instar de ce que j’avais engagé à l’occasion de la Loi sur la ruralité, j’ai souhaité susciter sur ma circonscription un débat sur ce thème de l’eau avec les habitants et les principaux acteurs locaux.
Cette action, menée dans le cadre d’un « Conseil de Circonscription », a été particulièrement enrichissante à bien des égards et a abouti à l’expression de nombreuses inquiétudes. Malheureusement les échanges qui se sont succédé en avril et mai n’ont pas permis d’analyser exhaustivement la dernière version de l’avant-projet de Loi qui venait d’être diffusée.
Cependant, ainsi que vous le suggérez par votre communiqué du 2 juin, je tiens d’ores et déjà à vous transmettre des propositions que des citoyens ou des élus m’ont transmises :
Orientation n° 1 : outils pour atteindre les objectifs de bon état écologique de l’eau
- Des schémas de planification coordonnés et priorisant d’abord la gestion des eaux
- De vrais moyens d’intervention, pour des services simplifiés et mieux coordonnés.
- Une meilleure éducation, (in)formation, des personnes physiques et morales
Orientation n° 2 : améliorer le service public et l’assainissement
- Une affirmation du caractère naturel, inaliénable et gratuit de l’eau (service public)
- Des améliorations du droit foncier (servitudes, raccordement en secteur rural)
- Une prise en compte, dans la réglementation, des spécificités rurales (ex : captages)
- Une tarification intégrant des péréquations de flux (investissements, bénéfices)
Orientation n° 3 : moderniser les organisations et structures fédératrices
- Une police de l’eau simplifiée (voire unique) et dotée de moyens suffisants
- Une plus grande reconnaissance des personnels des structures gestionnaires
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma plus haute considération.
André CHASSAIGNE
