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I. DES POLITIQUES AGRICOLE ET COMMERCIALE DESTRUCTRICES
A. LA LIBÉRALISATION DES MARCHÉS AGRICOLES A CONDUIT L’AGRICULTURE FRANÇAISE DANS L’IMPASSE
B. LA DOMINATION DE L’AVAL FAVORISE LA BAISSE DES PRIX D’ACHAT AUX AGRICULTEURS
II. L’ABSENCE D’ACTION SUR LES PRIX DES PRODUCTIONS
A. DES OUTILS D’ACTION SUR LES PRIX INOPÉRANTS
B. UN EXEMPLE D’ENCADREMENT DES PRIX : LE LAIT AU QUÉBEC
EXAMEN EN COMMISSION
I. DISCUSSION GÉNÉRALE
II. EXAMEN DES ARTICLES
Article 1er (article L. 632-2-2 (nouveau) : du code rural et de la pêche maritime) Conférence annuelle sur les prix par production agricole 30
Article 2 (article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime) : Extension ducoefficient multiplicateur aux produits agricoles et alimentaires 33
Article 3 (article L. 442-2-1 (nouveau) : du code rural et de la pêche maritime) Interdiction de l’achat de produits agricoles en dessous de leur prix de revient 34
TABLEAU COMPARATIF
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Voir aussi :
