André Chassaigne a souligné que les problèmes de l’eau étaient aggravés en milieu rural. L’occupation des sols exige en effet des captages nombreux et la mise en place de périmètres de protection augmente le coût de fonctionnement des régies. Les nouvelles normes communautaires créent des problèmes financiers pour les communes, obligées de procéder à des enquêtes et à des acquisitions foncières, ainsi qu’à des clôturages et des analyses sanitaires.
Nombreuses sont celles qui ne peuvent trouver de solution technique, comme la diminution du taux d’arsenic, ce qui laisse à penser que les préfectures et les DASS les poussent vers la privatisation du service de l’eau. Sans doute faudrait-il limiter ou moduler l’application du droit européen dans les zones peu peuplées. Par ailleurs, la législation européenne impose également le contrôle des installations individuelles d’assainissement, qui concernent les deux tiers des foyers en milieu rural. Ce contrôle entraînera des répercussions à la hausse sur les factures des usagers.
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M. André Chassaigne a jugé que le traitement des déchets devrait être déclaré grande cause nationale et a souhaité la promotion de l’écocitoyenneté. Il s’est déclaré d’accord avec les propositions du rapporteur visant à une meilleure articulation entre démocratie représentative et démocratie participative. Il a enfin souhaité que le secteur de la grande distribution participe plus activement à la lutte sur la production de déchets.
