06-08-2021

Gestion de la crise sanitaire - Passe sanitaire - Intervention générale - 25 juillet 2021

Séance du dimanche 25 juillet 2021

Gestion de la crise sanitaire

Commission mixte paritaire

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (nos 4415, 4416).

[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Nous arrivons au terme d’une semaine surréaliste, symbole de l’impréparation récurrente de l’exécutif qui, sans nous laisser de temps pour le débat parlementaire, nous oblige à nous prononcer sur des mesures déconnectées des réalités du terrain qui touchent tous nos concitoyens.

Deux mois après que l’OMS a classé le variant delta comme préoccupant, le Président de la République annonçait qu’une quatrième vague épidémique allait déferler. C’est pris au piège de sa propre gestion erratique qu’il a proclamé l’extension du passe sanitaire, nouveau reniement de cette majorité qui, après avoir indiqué que le passe sanitaire ne serait jamais utilisé pour des actes de la vie quotidienne, change d’avis et nous somme de valider en urgence un texte qui va engendrer de graves tensions dans notre pays – nous en voyons déjà les prémices.

Le texte issu de la CMP ne nous permet pas de changer d’avis, même si nous pouvons constater que, grâce au Sénat, quelques assouplissements de bon sens ont été effectués. Je pense notamment aux allégements apportés au passe sanitaire et au contrôle de l’isolement, désormais opéré par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en première instance. C’est sans enthousiasme, en revanche, que nous enregistrons le remplacement du licenciement par la froideur du canon du pistolet posé sur la tempe du récalcitrant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

En conscience, nous continuons à nous opposer avec force à la généralisation du passe sanitaire. Nous fustigeons vos reniements, vos contradictions, vos méthodes brutales qui nourrissent la défiance des Françaises et des Français à l’encontre de la parole publique, une défiance qui fait malheureusement basculer aujourd’hui des hésitants dans le camp des antivaccins. Votre méthode fragilise davantage encore la perspective d’un succès de la campagne vaccinale mise en place dans notre pays.

Contrairement à vous, nous ne souhaitons pas diviser les Français et nous pensons qu’il est possible de relancer la campagne vaccinale.

Cela suppose un déploiement massif de moyens logistiques sur le terrain pour aller au contact des personnes, notamment celles qui résident dans les quartiers populaires ou dans les territoires ruraux, lieux marqués par un haut niveau de renoncement aux soins. Cela suppose aussi, monsieur le ministre, de ne pas bloquer, comme vous le faites, toute primovaccination à partir du 2 août dans certains territoires faute de vaccins suffisants. J’en ai la preuve !

Cela suppose enfin de renforcer les campagnes d’information et d’explication auprès des publics non vaccinés.

Ce que nous proposons en responsabilité, c’est une vision altruiste de la vaccination, acceptée par le plus grand nombre, et non une vision utilitariste, fondée sur le pari de la contrainte et de la sanction, où le vaccin ne servirait qu’à consommer, qu’à se distraire, qu’à voyager.

Votre projet nous conduit vers une société fracturée du chacun contre l’autre, ce qui est absolument contraire aux idéaux de notre République sociale. Il nous conduit vers une société où une personne non vaccinée ne pourra plus travailler et être payée parce qu’elle reste, et je le regrette, tétanisée par une vaccination à laquelle elle ne croit pas, ou tout simplement parce qu’elle n’aura pu y avoir accès dans les délais. Il nous conduit vers une société où une personne sera mise à l’isolement de force sans tenir compte des terribles réalités sociales vécues par une partie de la population.

Bien évidemment, la gravité de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons nous inquiète beaucoup, comme tout le monde. Cependant, l’urgence de la situation ne nous dispense pas de poser des garde-fous et des garanties respectueuses de notre État de droit. Or, à chaque étape, comme le souligne notamment la Défenseure des droits, vous les avez régulièrement contournés, voire annihilés.

Quant à l’attitude du Gouvernement et de la majorité durant les débats, elle ne fait que confirmer les dérives liberticides d’un pouvoir qui a tellement peur du bruit des autres qu’il n’écoute que lui-même. La liberté, chers collègues, est toujours l’objet d’une recherche, d’une tension, d’un travail de conviction pour que les contraintes sociales soient admises comme un progrès et non pas comme un affaiblissement démocratique. C’est pourquoi nous rejetons votre passe sanitaire, mesure de police et outil de contrôle social.

Ce projet de loi est, selon nous, plus contre-productif qu’efficace pour généraliser la vaccination, parce qu’il dissuade au lieu de convaincre. La vaccination ne saurait être un acte liberticide : elle doit être conçue comme un instrument mis à la disposition des citoyens par la puissance publique pour garantir l’intérêt général et préserver chacun des sévices de la maladie.

Sortir de la crise sanitaire et éviter un nouveau confinement, source de terribles ravages pour nos enfants et pour les plus fragiles d’entre nous, tel doit être son seul objectif. En quelques mots, nous préférons une vaccination qui inclut plutôt qu’un passe sanitaire qui exclut. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Martine Wonner et M. Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.)

[…]

Vote sur l’ensemble

M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 156 Contre 60 (Le projet de loi est adopté.)

Voir le scrutin public ici.


Toutes les interventions sur la crise du COVID 19 ici.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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