RAPPORT D’INFORMATION
fait au nom de
LA DÉLÉGATION À L’AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE, SUR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE TERRITOIRE
par M. Emile BLESSIG, Député
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 novembre 2003
Equipement - Aménagement du territoire - Environnement
La Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire est composée de : M. Emile Blessig, président ; MM. Nicolas Forissier, Jean Launay, Serge Poignant, vice-présidents ; MM. André Chassaigne, Philippe Folliot, secrétaires ; MM. Joël Beaugendre, Jean Diébold, Jacques Le Nay, Alain Marleix, Mme Henriette Martinez, MM. Max Roustan, Jean-Pierre Dufau, Patrick Lemasle, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
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