Le Groupe d’études parlementaires sur la lutte contre la contrefaçon a tenu sa première réunion le mardi 29 avril 2003, avec pour ordre du jour la constitution du bureau, et la mise en place du programme de travail.
Son Président est François d’Aubert, député de la Mayenne, auditeur à la Cour des Comptes, ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale et ancien secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’économie et des finances.
André Chassaigne est nommé Vice-Président de ce groupe d’études.
La première réunion a permis de définir trois objectifs de travail :
- étudier / diagnostiquer : recensement des problèmes de contrefaçon, auditions, témoignages
- légiférer : faire des propositions en terme législatif
- coopération internationale : actions à mettre en œuvre au sein de l’Union Européenne et à l’Organisation Mondiale du Commerce.
Sur proposition d’André Chassaigne, et dès sa première journée d’audition, le Groupe d’études recevra une délégation de la Fédération Française de Coutellerie le mercredi 9 juillet prochain.
Cette initiative va dans le prolongement des actions engagées sur la circonscription pour s’opposer à la contrefaçon qui porte des coups très bas à l’économie locale, et plus particulièrement à la coutellerie.
