Questions à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
M. le président. L’ordre du jour appelle les questions à Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement.
Je rappelle que la Conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.
Nous commençons par des questions du groupe GDR.
La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Comme vous le savez, madame la ministre, les organismes HLM s’inquiètent de la décision gouvernementale de hausse de la TVA sur la construction du logement social. Cette augmentation risque en effet de limiter drastiquement leurs capacités de construction et de réhabilitation. C’est donc l’avenir du logement social qui se joue aujourd’hui.
Le gouvernement précédent avait déjà lourdement pénalisé le mouvement HLM en faisant passer le taux de TVA de 5,5 % à 7 %.
Le 6 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé que le taux applicable aux travaux d’investissement dans le logement serait porté de 7 % à 10 %. Cette décision rendrait impossible la mise en œuvre des engagements de construire 150 000 logements sociaux par an et de rénover 500 000 logements. Elle renchérirait pour les locataires le niveau des loyers et des charges.
Les locataires en place, déjà très fragilisés par la crise, ne peuvent faire les frais d’un alourdissement de la fiscalité sur le logement social. Les Français mal logés ne peuvent voir sans cesse reporter la mobilisation nationale pour le logement sous prétexte d’une réduction des dépenses publiques. Le logement social est un bien de première nécessité ; avoir un toit est un droit fondamental.
Avec les locataires, les députés du Front de gauche défendent un taux de TVA réduit sur les investissements dans le logement social. Il est indispensable que la production, la réhabilitation et la maintenance du logement bénéficient d’une TVA à 5 % et non pas à 10 % comme prévu. Madame la ministre, soutiendrez-vous un tel taux réduit ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement. Monsieur le député, il se trouve que, dans quelques heures, d’aucuns seront rassurés : comme vous le savez, le Président de la République annoncera demain un plan d’investissement en faveur du logement qui comprendra de nombreuses dispositions.
L’actuelle majorité avait regretté, quand elle était dans l’opposition, la hausse de la TVA sur le logement social. Il est donc évident que, pour atteindre les objectifs très ambitieux que le Gouvernement se fixe – 150 000 constructions de nouveaux logements sociaux par an –, il faut des dispositions favorisant leur réalisation.
Nous avons déjà mobilisé une aide à la pierre plus importante que celle qui existait dans les précédents budgets ; c’est un effort sans précédent depuis des années. Nous avons également lancé une mobilisation exceptionnelle en faveur d’Action Logement, avec des subventions de plus de 950 millions d’euros par an, sans compter un emprunt de la Caisse des dépôts et consignations.
L’investissement du Gouvernement en faveur du logement est donc total. Votre question trouvera sans doute rapidement une réponse plus précise, mais je puis d’ores et déjà vous dire que ceux qui s’inquiètent peuvent s’endormir en paix ce soir et faire de beaux rêves ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
