17-02-2004

Implantations de centres de traitement des déchets

En raison du problème crucial du traitement des déchets, nous assistons actuellement à une profusion de projets d’implantation de sites de traitement ou d’enfouissement des déchets. Or la communication n’est pas toujours adaptée aux inquiétudes des élus et de la population locale vis-à-vis de ces projets, qui sont perçus comme pouvant porter atteinte à la qualité de la vie et de l’environnement.

Face aux nécessaires décisions à prendre dans l’intérêt général et pour éviter toute incompréhension ou malentendu, il importerait de rappeler aux collectivités concernées quelles doivent choisir ces sites dans la concertation et la transparence et à partir de critères élaborés aussi en toute objectivité.

André CHASSAIGNE souhaiterait connaître la position de Madame le Ministre à ce sujet.


REPONSE du Ministre :

Le Ministre de l’écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la concertation nécessaire avant la création d’un centre de stockage de déchets.

Plusieurs études mettent en évidence un risque de pénurie de capacités de traitement de déchets qui pourrait toucher un grand nombre de départements d’ici à quelques années si rien n’est fait.

Il convient donc de réagir et de créer dès maintenant de nouveaux centres de traitement. Cependant, la création de ces nouveaux centres ne peut se faire que moyennant une information précoce des riverains des divers sites envisagés afin de prendre en compte leurs préoccupations.

L’État veille par ailleurs avec vigilance au respect de la réglementation relative au traitement des déchets. De nombreuses réactions de rejet se nourrissent en effet de situations de non-conformité qui ont pu être rencontrées par le passé et qui ont entraîné dans certains cas des impacts sur l’environnement.

Pour en savoir plus : Suivi du dossier

P.-S.

Question écrite n° 34123 publiée au JO le : 24/02/2004
Réponse publiée au JO le : 14/09/2004

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