André Chassaigne

Monsieur André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’emploi sur le traitement particulier appliqué pour l’indemnisation du travailleur à domicile, lorsque celui-ci, tout en étant licencié par un employeur, conserve d’autres employeurs.

En l’espèce, il lui soumet le cas d’un ouvrier à domicile en coutellerie, âgé de plus de cinquante ans, qui a été licencié, pour raisons économiques, par son principal employeur, tout en conservant le deuxième.

Ce travailleur à domicile a reçu une première notification des ASSEDIC lui accordant une Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), calculée sur le salaire journalier qu’il percevait ; étant bien précisé que les versements de cette allocation pouvaient être interrompus si, pour l’activité conservée, le revenu brut mensuel du deuxième employeur dépassait 70 % du salaire qui a servi de base de calcul pour les droits à l’ARE, ou que le temps de travail mensuel dépassait le seuil de 136 heures.

Quatre mois plus tard, sans avoir perçu aucune indemnisation passé le délai de carence, ce travailleur a domicile s’est inquiété de l’absence de versement. Après plusieurs appels téléphoniques, il a en fin reçu un courrier lui confirmant les précédentes règles, mais expliquant que le seuil de 136 heures s’obtient en divisant le salaire brut qu’il perçoit par le taux horaire du SMIC en vigueur, cette mesure relevant de l’application de l’annexe 5 à la Convention du 1^er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.

La notification d’admission serait donc non avenue.

Or le travailleur à domicile en coutellerie n’a jamais été rémunéré en nombre d’heures, mais à la quantité de pièces pour le travail à façon qui lui est confié.

Si ce salarié à domicile avait perdu son seul employeur, il aurait bien été indemnisé par rapport au salaire perçu, de même s’il avait était licencié par les deux employeurs. Comment concevoir, en cas d’employeurs multiples, qu’une perte totale d’emploi est plus avantageuse que le maintien d’une activité partielle ?.

Il faut souligner, par ailleurs, que son licenciement économique a coûté plus cher à l’entreprise, s’agissant d’une personne âgée de plus de cinquante ans.

C’est pourquoi André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre de revoir l’indemnisation des travailleurs à domicile, afin que la règle commune soit appliquée à ces salariés à domicile, à savoir cumul dans la limite de 70 % du salaire qui a servi de base de calcul pour les droits à l’ARE, et seuil de 136 heures.