04-08-2020

Interdiction de vente et de l’usage des mortiers et de divers artifices de divertissement

M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l’intérieur sur l’usage des mortiers et de divers artifices de divertissement.

Depuis plusieurs semaines, les bruits nocturnes de mortiers, pétards et autres artifices s’amplifient et perturbent régulièrement la qualité de vie et parfois même la santé des habitants de nombreuses villes de France. Cette mise en cause de la tranquillité publique se généralise sur le territoire et prend des proportions jamais égalées. De plus, des accidents et des atteintes graves aux personnes, notamment à l’encontre des forces de sécurité, peuvent résulter de cette utilisation inconsidérée, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement.

Certaines communes ont pris un arrêté pour interdire la vente et l’utilisation de tels artifices. Pour ne citer qu’un exemple, c’est le cas de la ville de Vénissieux durant la période estivale.

Cependant, une difficulté majeure subsiste : la vente libre sur internet, qui constitue un moyen facile pour se procurer des pièces pyrotechniques et artifices sans aucun contrôle.

Au regard de ces constats, il lui demande s’il envisage de prendre des dispositions pour interdire l’achat de ces produits par des personnes qui n’ont aucune compétence professionnelle dans le domaine de la pyrotechnie (ni certificat de qualification, ni agrément préfectoral) et d’en réglementer strictement la vente en ligne. Il en va de la sécurité des utilisateurs et de la prévention des troubles à l’ordre public. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.


Retrouvez la question + la réponse (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.


Question N° 31457 du 28 juillet 2020 Question publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5051

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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