Nous vous proposons de télécharger, ou de consulter en ligne, le rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 2276 2e rect.), par Monsieur André FLAJOLET, Député.
Le document étant assez volumineux, il vous est proposé en deux parties.
