09-10-2003

L’échec des négociations à l’OMC

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de l’échec des négociations de l’Organisation mondiale du commerce à Cancun. Ces négociations ont été préparées par l’accord de Luxembourg portant préjudice aux agriculteurs français et à la nécessité de promouvoir une agriculture familiale et durable en Europe.

Une des principales justifications de ce compromis était en effet de préparer l’agriculture européenne à un accord à l’OMC. Le communiqué de presse de la commission européenne après ce compromis affirmait ainsi que cet accord contribuait « à renforcer la position de négociation de l’UE dans le cadre des discussions commerciales actuelles à l’OMC ». Ces négociations ayant heureusement échouées, le compromis du Luxembourg perd sa justification principale.

Cet échec salutaire des négociations de l’OMC traduit aussi l’importance politique, économique et culturelle des questions agricoles et donc le fait qu’elles ne peuvent se réduire à des simples enjeux commerciaux. C’est ce qui fait que l’OMC ne peut constituer l’instance internationale légitime pour discuter des questions agricoles.

C’est pourquoi Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre s’il envisage de demander à la Commission de Bruxelles d’ouvrir de nouvelles négociations pour revenir sur le compromis signé en juin dernier et s’il est prêt à revendiquer la sortie de l’agriculture des compétences de l’OMC.

Réponse du Ministre :

La réforme la politique agricole commune adoptée à Luxembourg le 26 juin 2003 est essentiellement fondée sur des motifs d’ordre interne. Elle met un terme à un an et demi de négociations engagées dans le cadre de la revue à mi-parcours de la PAC. Dans le cadre des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce, l’Europe a montré - et ce pour la première fois - son unité et sa détermination à promouvoir son modèle agricole et à refuser des orientations qui priveraient les États du droit à conduire des politiques agricoles garantissant la sécurité de leurs approvisionnements.

A Luxembourg, la commission et les États membres sont clairement engagés à refuser toute disposition à l’OMC qui exigerait une mise en cause de l’accord du 26 juin. Malgré l’absence de résultats de la Conférence ministérielle de Cancùn et de la réunion des hauts fonctionnaires le 15 décembre, les négociations se poursuivent à l’OMC en application des engagements contractés à Doha en novembre 2001.

L’Union européenne reste fermement engagée dans la relance des négociations commerciales multilatérales et considère que, si la France et l’Union européenne veulent maintenir leur présence sur les marchés mondiaux agricoles, une régulation des échanges est nécessaire pour créer des conditions de concurrence loyale et préserver équitablement les intérêts de chacun, avec une attention particulière portée aux pays en développement les plus vulnérables.

P.-S.

Question n° 26274 publiée au JO le : 13/10/2003
Réponse publiée au JO le : 01/06/2004

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