André Chassaigne

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ART. 57

M. Antoine Carré - Je souscris aux dispositions de cet article, mais il serait important de prendre des mesures d’ordre réglementaire relatives au marquage du gibier. Il me paraît nécessaire qu’on puisse, lorsqu’on est en action de chasse, avoir un bracelet particulier pour marquer un animal qui est pris par un chien ou qui est trouvé blessé - et éventuellement pouvoir l’enterrer.

Autre problème : la distribution de tickets sur chaque morceau de venaison. Cela impose au président de chasse un travail de secrétariat très compliqué et sans intérêt, y compris du point de vue de la traçabilité.

M. Jean Dionis du Séjour - Le quatrième alinéa du II de cet article pose problème, car il gâche le bon travail des dix-huit derniers mois. En effet, il durcit encore la règle relative aux déplacements en voiture d’un poste de tir à un autre en ne les autorisant que lorsque l’action de chasse est terminée…

M. André Chassaigne - Heureusement !

M. Jean Dionis du Séjour - Je vous assure que c’est déjà un sujet ultra sensible chez nous. Les chasseurs sont en ébullition !

M. André Chassaigne - C’est du safari que vous voulez ?

M. Jean-Paul Chanteguet - Notre amendement 1180 tend à supprimer la phrase du projet qui fait commencer le jour une heure avant le lever du soleil et le terminer une heure après son coucher ! Cette phrase autoriserait en effet la chasse de jour la nuit et favoriserait le braconnage, accroîtrait le risque de confusion entre les espèces, perturberait la faune sauvage et nuirait à la sécurité publique.

M. Jean-Claude Lemoine, rapporteur - La commission a repoussé cet amendement car, en l’absence d’une définition du jour, nous nous trouverions dans une situation juridique floue. Cette disposition permet en outre la chasse à l’approche, qui est très pratiquée. Il n’y a pas de risque de confusion des espèces, car une heure avant le lever du jour, on voit bien.

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre - Nous avons souhaité mettre fin à ces discussions byzantines sur le moment exact où l’on passe du jour à la nuit, et réciproquement, moment subjectif qui varie selon le temps qu’il fait. Nous nous sommes ici inspirés d’un système en vigueur dans les départements de droit local, c’est-à-dire en Alsace-Moselle.

Cette disposition, qui concerne essentiellement la chasse à l’affût et à l’approche du grand gibier, ne remet pas en cause les arrêtés annuels des préfets qui fixent des heures de chasse pour le petit gibier.

M. Jean-Paul Chanteguet - On n’est pas obligé de définir le jour comme le temps qui commence une heure avant le lever du soleil et qui finit une heure après le coucher. Le jour peut s’entendre comme la période qui va du lever au coucher du soleil. Ce serait plus simple. Et si l’on veut viser la chasse à l’approche du gros gibier, autant le préciser.

L’amendement 1180, mis aux voix, n’est pas adopté.

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M^me Geneviève Perrin-Gaillard - Les amendements 947 et 948 appliquent le principe que vient de défendre M. Chanteguet.

M. Jean-Claude Lemoine, rapporteur - Défavorable.

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre - Défavorable.

M^me Josette Pons - Par l’amendement 673, je souhaiterais obtenir que la chasse aux turdidés, traditionnelle en Provence puisse commencer deux heures avant le lever de soleil.

M. Jean-Paul Chanteguet - Et après, ce sera trois heures avant !

M. Jean-Claude Lemoine, rapporteur - Avis défavorable, pour des raisons de forme.

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre - Cet amendement concerne la chasse traditionnelle aux grives et aux merles, dont les conditions d’exercice sont définies par un arrêté du préfet lui-même pris dans le cadre de l’arrêté du 17 août 1989, lequel prévoit que les gluaux peuvent être posés à l’aube. Nous pourrions corriger l’arrêté sur ce point et vous pourriez alors retirer votre amendement.

M^me Josette Pons - D’accord.

M. Pierre Lang - Je soutiens la position du Gouvernement et je voudrais dire à M. Chanteguet et à M^me Perrin-Gaillard qu’ils méconnaissent une chasse qui existe depuis près d’un siècle et que par ailleurs il fait clair une heure avant le lever du soleil et après son coucher.

M. Jean-Paul Chanteguet et M^me Geneviève Perrin-Gaillard - Non.

L’amendement 947, mis aux voix, n’est pas adopté, non plus que l’amendement 948.

M. Charles de Courson - Etant un libéral, je pense que le principe, c’est l’autorisation, et l’exception, l’interdiction. C’est pourquoi je propose, par l’amendement 1214, d’inverser la logique du Gouvernement et d’écrire : « Tous les moyens d’assistance électronique sont autorisés pour l’exercice de la chasse sauf ceux qui sont interdits par arrêté ministériel ».

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M. André Chassaigne - J’ai organisé une réunion avec des responsables de société de chasse du Forez et je dois dire qu’ils portaient sur ce projet une appréciation globalement positive.

J’ai néanmoins trois amendements à défendre, dont le premier, qui porte le numéro 522, tend à autoriser les personnes malentendantes à utiliser des prothèses auditives électroniques et à équiper leurs chiens de sonnaillons électroniques émettant un signal sonore (Sourires). Ai-je été assez clair ? (« Très bien ! » sur divers bancs)

M. Jean-Paul Chanteguet - L’amendement 1181 vise à interdire l’assistance électronique au tir qui accroîtrait fortement la pression de chasse.

M. Jean-Claude Lemoine, rapporteur - La commission a repoussé ces trois amendements pour des raisons différentes. Le 1214, parce que vu la rapidité d’évolution des technologies, l’arrêté ministériel devrait être en permanence actualisé, pour n’être pas dépassé. Le 522 parce qu’il ne paraît pas opportun de traiter dans la loi un cas particulier. Enfin, le 1181 parce que certains dispositifs électroniques sont indispensables pour récupérer les chiens, qui ne permettent pas pour autant de braconner.

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre - Monsieur de Courson, les technologies d’assistance électroniques - les enregistrements de cris d’oiseaux par exemple sont de plus en plus sophistiqués - évoluent si rapidement qu’il serait impossible d’actualiser assez vite l’arrêté. Monsieur Chassaigne, votre amendement est-il un gag ? Ce n’est pas au ministre de l’environnement qu’il revient d’autoriser des personnes malentendantes à s’équiper de prothèses auditives… (Sourires) Enfin, Monsieur Chanteguet, je suis défavorable à votre proposition.

M. André Chassaigne - Mon amendement n’est pas du tout un gag, Madame la ministre. Mais peut-être l’avez-vous mal compris. Les chasseurs devenus malentendants rencontrent de véritables problèmes et souhaiteraient pouvoir équiper leurs chiens de puces électroniques afin d’en percevoir les mouvements. Mieux vaut se prémunir contre une éventuelle modification de l’arrêté consécutive à un changement de majorité…

M. le Président - Si je comprends bien, vous vous méfiez des socialistes (Sourires). 

M. Jean Dionis du Séjour - Je suis d’accord avec M. Chassaigne, les chasseurs portent un jugement globalement positif sur le projet de loi.

L’amendement 1246, en supprimant le deuxième alinéa du 4° du II, revient au texte actuel du code de l’environnement afin que ne soit pas interdite de fait la chasse aux chiens courants, très populaire dans tout le Sud-Ouest. L’étendue des espaces sur lesquels court le grand gibier est en effet telle qu’il est indispensable de pouvoir aller en voiture d’un poste de tir à un autre. Les chasseurs sont fortement mobilisés sur le sujet, certains ont même fait grève. Ils ne comprendraient pas que le texte de loi durcisse les règles actuelles.

M^me Geneviève Perrin-Gaillard - Ce n’est plus de la chasse !

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M. Jean Dionis du Séjour - Vous devriez faire attention à ce que vous dites car les chasseurs s’en souviendront lors des élections régionales !

Il faut tenir compte des conditions très spécifiques dans lesquelles se pratique la chasse aux chiens courants.

M. Jean-Claude Lemoine, rapporteur - Il s’agit d’un problème important et difficile à résoudre. Chasser en voiture, c’est braconner… sauf dans certains cas particuliers, comme dans le Sud-Ouest où il est souvent impossible de réaliser son plan de chasse sans se déplacer de ligne de tir en ligne de tir, parfois très éloignées les unes des autres. Mais l’amendement proposé ne résoudrait pas le problème. Je propose qu’il soit retiré et que, d’ici à la deuxième lecture, on en retravaille la rédaction afin qu’il soit bien clair que le braconnage n’est pas autorisé.

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre - Je partage l’avis du rapporteur. Pour régler un problème particulier qui se pose dans une région, cet amendement pourrait laisser croire que l’usage de véhicules est possible, y compris pendant l’action de chasse. Il faut, d’ici à la deuxième lecture, trouver une rédaction qui lève toute ambiguïté.

M. Jean Dionis du Séjour - La chasse aux chiens courants est extrêmement populaire non seulement dans le Lot-et-Garonne, mais dans tout le Sud-Ouest et même tout le grand Sud du pays. La tension est vive. Faites preuve de compréhension, Madame la ministre. Adoptons cet amendement ce soir, quitte à améliorer le texte en deuxième lecture. Les chasseurs sur le terrain attendent un signal fort.

M. Jean-Claude Lemoine, rapporteur - La saison de chasse se termine bientôt. Le problème qui se pose dans le Sud-Ouest pourra être réglé d’ici à la prochaine saison par le biais d’un amendement, mieux rédigé, que nous adopterons en deuxième lecture.

M. Pierre Lang - Je suis favorable à cet amendement car les services du ministère de l’environnement donnent souvent une interprétation erronée des règles en vigueur. Lorsqu’un chien a quitté une enceinte et que les chasseurs ont replacé leurs fusils dans leurs étuis, l’action de chasse est bien terminée.

M. Antoine Carré - Le problème de la chasse aux chiens courants se pose également en Bretagne. Je suis donc favorable à l’amendement.

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre - Si l’action de chasse est terminée, il n’y a pas de problème : le déplacement en voiture est autorisé. Si on supprimait, comme le propose l’amendement, les mots « une fois que l’action de chasse est terminée », cela reviendrait de fait à autoriser la chasse en voiture.

M. Jean-Paul Chanteguet - Pour que l’action de chasse soit terminée, il faut aussi avoir retrouvé ses chiens !

M. Jean Dionis du Séjour - J’en appelle à tous nos collègues, quelle que soit leur appartenance politique. Si cet amendement n’est pas adopté, il ne sera plus possible de passer d’un poste de tir à un autre.

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre - Que dit le texte ? « Toutefois, le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre est autorisé, dès lors que l’action de chasse est terminée et que l’arme de tir est démontée ou déchargée et placée sous étui. » Je ne vois donc pas où est le problème.

M. Charles de Courson - Moi non plus. On chasse dans une enceinte. Puis on cesse de tirer, on démonte les armes et on les range : l’action de chasse est terminée, et on peut évidemment se déplacer. Si M^me la ministre nous le confirme, il n’y a plus de problème.

M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre - Bien sûr, je le confirme, et le texte est sans ambiguïté à cet égard.

L’amendement 1246, mis aux voix, n’est pas adopté.

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