Mardi 1er octobre 2002 - séance de 16 h 15

27-10-2002

La commission a entendu Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et du développement durable, sur les crédits de son département pour 2003.

COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES

Relevant tout d’abord que la ministre avait évoqué les effets pervers de la loi dite « Voynet » sur le fonctionnement des parcs naturels régionaux, André Chassaigne, s’exprimant au nom du groupe communistes et républicains, a estimé nécessaire de mettre fin à « l’effritement » dont sont victimes les parcs naturels régionaux et s’est demandé s’ils ne pourraient être considérés comme des structures susceptibles de porter des pays.
Puis, il a souhaité connaître la position de la ministre sur la suspension du moratoire en matière d’essais en plein champ d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Il a souhaité qu’un bilan scientifique des conséquences de l’utilisation très fréquente des OGM, notamment au Canada et aux Etats-Unis, soit réalisé afin d’étayer la position française sur le sujet.
Evoquant enfin la multiplication anarchique des projets d’implantations d’éoliennes, il a souligné qu’en complément de la soumission envisagée de ces projets à la délivrance d’un permis de construire et à la réalisation d’une étude d’impact, il pourrait être opportun de les encadrer davantage, par exemple en les soumettant à la législation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, ce qui garantirait la réalisation d’études approfondies préalablement à toute implantation nouvelle.

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