La dramatique situation de sécheresse qui frappe la majorité des départements français, et notamment l’Auvergne, entraîne chez de nombreux agriculteurs un manque crucial de fourrage ce qui les oblige à s’approvisionner auprès d’autres régions françaises ou à l’étranger.
Cependant, en plus du surcoût que représente déjà cet achat imprévu, ils doivent aussi faire face à une inflation des prix de ces denrées, sur le marché national ou européen, qui les pénalisent encore plus.
Pour éviter que ces agriculteurs payent deux fois les conséquences de la sécheresse et que cette situation hypothèque gravement l’avenir de leur exploitation, mais aussi pour éviter que des négociants peu scrupuleux profitent indûment de la situation, il apparaît indispensable que l’Etat envisage d’urgence la mise en place et le financement d’un mécanisme de régulation des prix des fourrages.
Ces prix seraient, par exemple, alignés, dans chacune des régions concernées, sur la moyenne des prix pratiqués les années précédentes et, pour ne pas défavoriser les régions plus éloignées, ne tiendraient pas compte des coûts de transport depuis la zone de production des fourrages.
Par conséquent, André CHASSAIGNE souhaiterait connaître l’opinion de Monsieur le Ministre sur cette proposition et les décisions qu’il pense prendre au sujet des conséquences indirectes, mais non moins redoutables, de la sécheresse sur les prix des fourrages.
REPONSE :
La possibilité de mise en place d’un dispositif de régulation national du prix des fourrages se heurte aux réglementations nationale et européenne qui n’autorisent pas un contrôle impératif des prix.
Toutefois, les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère des finances et de l’industrie et du ministère du budget, exercent une veille active pour empêcher, notamment, toute entente illégale entre les fournisseurs d’aliments du bétail.
Au niveau départemental et régional, des concertations ont également lieu qui permettent de mieux observer et de contenir, par l’organisation de la transparence des transactions, la hausse des prix des fourrages. De plus, pour soutenir les éleveurs, le Gouvernement a demandé, dès le mois de juillet que la Commission européenne autorise le pâturage et le fauchage des jachères avant le 31 août, date réglementaire. Cette autorisation a été obtenue pour 89 départements. Un vaste dispositif de soutien aux éleveurs des départements les plus éprouvés, a été également mis en place qui s’articule autour des mesures suivantes : une aide à l’approvisionnement en fourrage dans 53 départements ; la reconnaissance, dans 70 départements, du caractère de calamités agricoles causées par la sécheresse.
Cette reconnaissance ouvre droit à indemnisations, à des prêts à taux bonifiés, un différé total de remboursement à taux zéro étant également possible pour les exploitants les plus endettés. L’évaluation du coût de cette mesure est de 300 millions d’euros ; la mise en vente, par adjudication, de stocks d’intervention communautaire de céréales (blé, orge et seigle) afin de combler une partie du déficit fourrager et de contenir les prix des céréales fourragères sur le marché intérieur ; le paiement anticipé des aides européennes animales et pour les grandes cultures ; le report du paiement des cotisations sociales.
Cet ensemble de mesures devraient permettre d’atténuer les graves difficultés rencontrées par les éleveurs du fait de la sécheresse exceptionnelle qu’a connue, cet été, notre pays.
