M. Nicolas Forissier, rapporteur, a demandé si la question de la quantification des zones couvertes et de la qualité de la couverture, qui suppose l’existence d’un plus grand nombre de pylônes et d’antennes, posait réellement des problèmes d’ordre sanitaire.
André Chassaigne a souhaité savoir si l’itinérance locale concernait également les relais existants. Il a rappelé qu’en zone rurale, la couverture était différente selon les opérateurs au point que certaines familles étaient contraintes d’avoir deux abonnements. Il a enfin demandé quand la couverture du territoire serait achevée.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont s’est associée aux propos de MM. Chassaigne et Forissier et s’est interrogée sur la mutualisation des infrastructures passives.
M. Philippe Bertran a considéré qu’il était difficile d’avoir le chiffre exact de communes non couvertes ou mal couvertes. Les études du cabinet Sagatel et de l’ART conduisent à une fourchette oscillant entre 1 480 à 6 000 communes. A ce jour, aucun risque sanitaire n’a été confirmé mais, à l’évidence, plus le réseau est dense, moins il est nécessaire de disposer d’antennes puissantes. Actuellement, les opérateurs sont en face d’un énorme problème car ils ne peuvent densifier le réseau à Paris et dans les grandes villes en raison des manifestations déclenchées par des associations qui s’opposent à l’installation d’antennes.
Le partage des sites devrait être opéré au printemps 2003 sur environ 200 sites. L’itinérance locale nécessitera une expérimentation de 4 à 6 mois et sera mise en place à la fin 2003. L’accord du 23 septembre ne prévoit pas, en revanche, d’itinérance locale sur les zones grises, là où il y a déjà un ou deux opérateurs, pour des raisons commerciales. Le troisième opérateur aurait en effet instantanément bénéficié d’une couverture nationale sans avoir investi, y compris dans des zones à la limite de la rentabilité.
André Chassaigne s’est interrogé sur la possibilité d’appliquer l’itinérance à deux opérateurs.
M. Philippe Bertran a estimé que ce serait vraisemblablement ingérable.
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M. André Chassaigne a demandé si le réseau irriguait les entreprises et les communes qui sont sur le passage des fibres optiques.
M. Nicolas Forissier, rapporteur, a demandé si le prix du bas débit était un frein au développement d’internet.
Après avoir répondu par la négative à M. André Chassaigne, M. Philippe Bertran a rappelé qu’un seul opérateur militait pour la diminution du prix du service universel par une diminution de la redevance sur les communications longues et l’augmentation de celles-ci sur le téléphone mobile. Il a souhaité une étude préalable avant toute modification en la matière.
