19-04-2004

Les chômeurs et l’UNEDIC

LES CHÔMEURS ET L’UNEDIC

L’ASSEDIC Alpes-Provence et L’UNEDIC ont été condamné, par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, à rétablir les allocations de 35 chômeurs radiés du système d’assurance chômage le 1er janvier 2004, suite à la nouvelle convention qui a radié 265 000 personnes, en réduisant leur durée d’indemnisation.

Le Tribunal a considéré que le PARE a valeur d’engagement réciproque, et l’a donc reconnu comme un contrat entraînant le respect des obligations convenue entre les parties.

L’UNEDIC a fait appel de la décision, et le Conseil d’Etat doit se prononcer sur la convention, mais les chômeurs vont être payés, même si le combat n’est pas encore terminé.

Sur l’ensemble du territoire français, 76 tribunaux sont saisis par des chômeurs radiés.
Dans la seule région Auvergne, plus de 2000 personnes ont été concernées dès janvier 2004 par l’amputation de leurs droits.
En moyenne, chaque mois, près de 150 personnes subiront le même sort jusqu’au dernier trimestre 2005.

Il faut maintenant exiger du Gouvernement qu’il prenne ses responsabilités dans cette affaire - ce qu’il a refusé de faire - et suspende immédiatement l’agrément qu’il a donné à la convention UNEDIC qui vient d’être sanctionnée d’irrégularité. C’est ce que le Groupe des Députés Communistes et Républicains lui demande depuis plus de 6 mois !


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