Mardi 5 février 2008 - 16 h 15
Audition par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, de M. Michel CAMDESSUS, auteur du rapport sur la modernisation de la distribution du livret A.
[…]
M. André Chassaigne s’est dit choqué par les arguments de M. Michel Camdessus. Le manque de logement social n’est pas le fait d’éventuelles insuffisances du livret A, mais de l’inapplication de la loi SRU par certaines communes.
Par ailleurs, près de 5 millions de Français sont touchés par l’exclusion bancaire. Or le livret A représente aujourd’hui le dernier instrument de lutte contre l’exclusion bancaire.
En touchant au livret A, il pourrait être porté atteinte à tout un réseau de proximité, car La Poste, les caisses d’épargne s’appuient essentiellement sur le livret A pour assurer leur fonctionnement.
Il a rappelé que les nouveaux réseaux collecteurs pourraient être amenés à proposer aux détenteurs de livret A d’autres produits financiers.
La France a déposé un recours devant le tribunal de Luxembourg, mais ce rapport l’a vidé de sa substance, en tendant à démontrer le bien-fondé des propositions de l’Union européenne.
[…] (échanges entre M. Camdessus et les autres membres de la commission)
A M. Chassaigne, M. Camdessus a répondu qu’il n’était pas là pour faire passer des pilules ni pour donner le livret A aux banques, mais pour faire en sorte qu’on tire avantage des circonstances pour améliorer, et non pas pour faire disparaître, le logement social.
Il est exact que les problèmes de logement ne s’arrêtent pas au plus d’un million de mal logés auxquels on a l’habitude de se référer. La situation du logement en France est encore bien pire. La Fondation Abbé Pierre, dont le rapport vient de paraître, est une bonne source d’informations sur le sujet. Ce rapport montre que, dans ce domaine, on n’a pas le droit de dépenser un sou qui ne serait pleinement justifié. Or, depuis des années, on sur-rémunère les intermédiaires financiers au détriment des mal logés.
Beaucoup de collectivités locales se désintéressent malheureusement du financement du logement social. Il faut appliquer rigoureusement la loi. Pour cela, il faut des ressources qui soient aussi bon marché que possible. Tel est bien l’objet du rapport de la mission.
[…] (poursuite des échanges avec les autres membres de la commission)
Le président Patrick Ollier a conclu sur le fait que le débat avait été extrêmement intéressant, remerciant M. Michel Camdessus d’avoir répondu de façon détaillée et argumentée à toutes les questions.
(fin de l’audition)
