Consultez la motion de renvoi en commission déposée par André Chassaigne dans le cadre de l’examen du projet de Loi relatif aux responsabilités locales.
26-02-2004
Consultez la motion de renvoi en commission déposée par André Chassaigne dans le cadre de l’examen du projet de Loi relatif aux responsabilités locales.
Pour en savoir plus : Consultez également l’examen en séance publique