Nous vous proposons de télécharger la proposition de loi déposée par André Chassaigne visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d’élimination et de valorisation.
21-01-2005
Maîtrise publique des déchets.
Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE
