04-11-2019

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux : la proposition de loi des député-e-s communistes et du groupe GDR

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à refonder ». Des dizaines et des dizaines de témoignages de souffrance terriblement poignants se sont succédés, livrés par un personnel hospitalier, qui à bout de souffle et à bout de bras, fait encore se tenir debout nos hôpitaux et EHPAD publics.

Face à cette détresse, les parlementaires communistes ont décidé de transformer ce temps fort en un « Tour de France des hôpitaux et des EHPAD ». Cette initiative a donné lieu à la visite de 150 établissements aux quatre coins de l’hexagone et dans les territoires d’Outre-mer, et permis de rencontrer des milliers de personnes  : agentes et agents hospitaliers, chef.fe.s de services, syndicalistes, usagers, membres des directions.

De ces visites et ces échanges, les mêmes constats ressortent : celui de la souffrance et de l’impression de mettre en application une logique de devoir « toujours faire plus avec moins ». Ces rencontres sont venues confirmer que le système de santé dans son ensemble, et plus particulièrement l’hôpital, est en crise et que son personnel a besoin de parler et de se faire entendre. Épuisés par les politiques d’austérité successives, les personnels hospitaliers évoquent principalement le manque de moyens humains et matériels, ainsi que la perte de sens de leur travail. La grève menée par les services d’urgence depuis mars 2019 est le symbole particulièrement visible de ce mal-être. À l’heure où cette proposition de loi est déposée, plus de la moitié des services d’urgence de France sont en grève. Et les quelques annonces du Gouvernement sont loin de calmer la crise car elles ne répondent absolument pas à la gravité de la situation.

Au-delà de cette souffrance, les parlementaires ont pu aussi mesurer toute la dignité des personnels, de l’aide-soignant.e au chef.fe de service, qui mettent entre parenthèses leur vie familiale et personnelle pour faire face à l’impératif de la qualité des soins. Ils ont également constaté qu’elles et ils étaient force de propositions, mais que leurs témoignages n’étaient pas pris en compte pour refonder une politique de santé publique à la hauteur des besoins de la population dans notre pays.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a présenté, en septembre 2018 le plan « Ma santé 2022 », qui a abouti à l’adoption d’une loi en juillet 2019. Cette énième réforme, sans financement nouveau, ne répond pas à la crise aigüe et urgente qui frappe le monde hospitalier. Loin de prendre la mesure des conséquences engendrées par les pénuries de moyens et de personnels, le plan santé et la loi qui le met en œuvre se contentent de mesures de réorganisation du système de soins, tout en poursuivant les réductions de dépenses publiques.

Pire, nous pensons que cette réforme représente un danger pour notre système public de santé. Tous les ingrédients sont réunis pour de nouvelles fermetures de structures et de services via la refonte de la carte hospitalière, et la transformation d’hôpitaux généraux en hôpitaux dits de proximité, véritables coquilles vides, car sans maternité, sans activité chirurgicale, sans urgences. Dans le même temps, le Gouvernement applique la politique du zéro contrainte à l’égard de la médecine de ville qui est seulement encouragée à se regrouper dans les territoires pour tenter d’enrayer la désertification médicale rampante.

Aussi, parce qu’il est plus qu’urgent d’agir face à ce désarroi, les député.e.s du groupe GDR ont décidé de présenter un plan d’urgence pour répondre au plus vite aux besoins en santé de nos concitoyennes et concitoyens ainsi qu’à la souffrance hospitalière.

La présente proposition de loi est donc l’aboutissement d’un travail collectif, fruit de nombreuses rencontres et, d’échanges avec les personnels sur le terrain, et d’auditions avec les actrices et acteurs du monde de la santé et de l’action sociale.

L’ambition de ce texte est de mettre en œuvre des mesures d’urgence, applicables rapidement, pour garantir des soins de qualité à nos concitoyennes et concitoyens et renforcer les capacités d’actions du service public hospitalier et des EHPAD. Il s’agit également et surtout de proposer des financements nouveaux pour l’assurance maladie et le système public de santé.

Si ces mesures ne prétendent pas l’exhaustivité, elles constituent le premier volet d’une réforme plus globale de notre système de santé que les député.e.s de notre groupe entendent poursuivre dans les prochains mois.

[…]

Cliquez ici pour retrouver le texte de la proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale.

Téléchargez la proposition de loi en PDF ici :

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Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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