Mercredi 2 juillet 2008 - 16h
Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 955)
[…] (interventions du ministre, de la secrétaire d’Etat, puis des députés)
M. André Chassaigne a demandé si l’État se contenterait d’étudier, d’inciter, de favoriser, d’encourager et de veiller ou s’il consentira à accorder des financements.
Ce texte touche à l’équilibre des institutions puisqu’il laisse entendre, à l’article 10, que la compétence de l’entretien du réseau ferroviaire n’échoit pas aux régions mais à l’État.
Sachant que la conversion des terres dure au moins trois ans, le taux de 6 % des surfaces agricoles utiles (SAU) consacrées à l’agriculture biologique devra-t-il être atteint dès 2009 ou bien seulement en 2012 ?
Des exploitations agricoles cultivant des OGM pourront-elles obtenir une certification environnementale ? Les prescriptions environnementales concernant l’identification de la qualité et de l’origine intégreront-elles le problème des OGM ?
Pour gagner du temps, la recherche de la responsabilité des sociétés mères à l’égard de leurs filiales en cas d’atteinte grave à l’environnement ne doit-elle pas faire l’objet d’une décision dans le cadre de la présidence française ?
[…] (autres interventions et réponse du ministre et de la sécrétaire d’Etat)
Information relative à la Commission
La commission a procédé à la désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale (n° 916)
[…]
(M. André Chassaigne (GDR) a été nommé suppléant de Mme Frédérique Massat (S.R.C.), titulaire)
